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  22 février 2011, par Luc BRUNET

  Un EPCI peut-il remettre en cause les avantages acquis par le personnel transféré d’une commune membre ?
  En principe non : les agents transférés conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis. Mais, selon la jurisprudence, la délibération par laquelle un EPCI décide de maintenir les avantages acquis, présente un caractère réglementaire et peut donc être modifiée ou abrogée pour l’avenir. (…)