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Articles

• Retrait de délégation d’un élu au sein d’un organisme extérieur
  6 juin 2013, par Luc BRUNET

  Un conseil municipal peut-il retirer à tout moment la délégation consentie à un conseiller pour représenter la commune au conseil communautaire ?
  Oui mais sous réserve que cette délibération ne soit pas prise pour des motifs étrangers au bon fonctionnement de l’administration communale ou aux conditions d’exercice de la mission confiée aux délégués. Doit être ainsi annulée la délibération retirant la délégation d’un élu au conseil communautaire au motif qu’il serait "sorti du cadre (…)

• Statut de l’élu
  23 novembre 2010, par Luc BRUNET

  Les élus des EPCI peuvent-ils obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement ?
  Uniquement ceux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction au titre de leur mandat intercommunal
  "(...) Sur le fondement de l’article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas d’une indemnité de fonction au titre de leur mandat intercommunal peuvent demander l’indemnisation des frais (…)

• Changement de représentants de la commune au sein des organismes extérieurs
  17 décembre 2010, par Luc BRUNET

  Une évolution en cours de mandat des équilibres politiques au sein d’un conseil municipal peut-elle justifier une nouvelle désignation des représentants au sein des organismes extérieurs (intercommunalités notamment) ?
  Oui : le conseil municipal dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider de procéder, sous le contrôle du juge de l’élection, à de nouvelles désignations de ses délégués dans un organisme extérieur. En cours de mandat, le conseil municipal d’une commune landaise (…)

• Représentation des communes au conseil communautaire - Modification en cours de mandature
  2 mai 2017, par Luc BRUNET

  Un conseil municipal peut-il décider de remplacer en cours de mandature les élus qui représentent la commune au sein du conseil communautaire ?
  Non : les dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, en vertu desquelles le conseil municipal peut procéder à tout moment au remplacement des membres qu’il a désignés pour siéger dans des organismes extérieurs, ne sauraient trouver application à l’égard des conseillers communautaires élus en application (…)