Cérémonies publiques, préséances, insignes

Articles

• Carte officielle du maire et des adjoints : enfin du concret !
  22 septembre 2021, par Luc BRUNET

  Les maires et adjoints doivent être destinataires d’une carte d’identité tricolore. En principe dès leur désignation... Du moins en théorie. Il y a désormais du nouveau : l’Etat prend en charge l’intégralité du coût selon un modèle standardisé et uniformisé. Un portail numérique opérationnel est mis à la disposition des communes pour les commandes.
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  La loi « Engagement & proximité » du 27 décembre 2019 a inséré un nouvel article L2122-34-1 dans le Code général des (…)

• Pas de cocarde tricolore pour les élus locaux
  22 janvier 2018, par Luc BRUNET

  Les maires peuvent-ils arborer une cocarde tricolore sur leur véhicule ?
  Non : le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe limitativement la liste des personnes autorisées à apposer une cocarde tricolore sur le pare-brise de leur véhicule. Les élus locaux n’y figurent pas. Les maires peuvent en revanche utiliser les signes distinctifs de leur commune tels que les blasons ou armoiries. Ils peuvent également obtenir une (…)