Remboursement des frais

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• Remboursement des frais de déplacements des élus du conseil général
  10 novembre 2014

  Les élus du conseil général peuvent-ils obtenir, en plus de leur indemnité de fonction, le remboursement des frais de déplacements exposés dans le cadre de leurs délégations ?
  Oui, les conseillers généraux perçoivent une indemnité de déplacement ainsi que le remboursement des frais de séjour engagés pour prendre part aux réunions de l’organe délibérant de la collectivité, des commissions et instances dont ils font partie ès qualités. Lorsqu’ils sont chargés de mandats spéciaux, ils peuvent (…)

• Statut de l’élu
  22 juin 2011, par Luc BRUNET

  Les voyages à l’étranger d’élus peuvent-ils être pris en charge par la collectivité ?
  Oui mais sous réserve que les voyages présentent un intérêt local. Les délibérations relatives à ces voyages doivent en préciser l’objet ainsi que leur coût prévisionnel. L’intérêt local du déplacement peut être contesté devant les juridictions administratives.
  "Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent (…)