La consommation de cannabis par un agent en dehors du service peut-elle justifier sa révocation ?
Oui si cette consommation est jugée incompatible avec les fonctions de l’agent et de nature à porter gravement atteinte au crédit et à la réputation de son administration. Est ainsi justifiée la révocation d’un gardien de la paix qui, lors d’un contrôle routier, a été trouvé en possession de 18 grammes d’herbe de cannabis dissimulé dans le coffre de sa voiture. La circonstance que l’intéressé était gardien de la paix n’est pas neutre. Cette jurisprudence est naturellement transposable aux policiers municipaux. Pour les autres cadres d’emploi, on peut penser qu’il peut y avoir débat selon la nature des fonctions exercées (ex : agent travaillant auprès de mineurs) et le devoir d’exemplarité attaché au rang de l’agent dans la hiérarchie de la collectivité.
