Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

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• Entreprises co-intervenantes sur un chantier - Responsabilité en cas d’accident
  1er mars 2016, par Luc BRUNET

  L’agent qui constate un manquement grave à une règle de sécurité sur un chantier par le salarié d’une entreprise privée peut-il être déclaré pénalement responsable en cas d’accident ?
  Oui s’il n’a pas alerté immédiatement la personne compétente pour ordonner l’interruption du chantier (à défaut d’en avoir lui même le pouvoir). En l’espèce le gérant d’une société est déclaré pénalement responsable de l’accident survenu à l’un de ses employés gravement brûlé par suite de la formation d’un (…)

• Accident sur un chantier à proximité d’une ligne électrique par méconnaissance des distances de sécurité : qui est responsable ?
  1er mars 2016, par Luc BRUNET

  L’agent qui constate un manquement grave à une règle de sécurité sur un chantier par le salarié d’une entreprise privée peut-il être déclaré pénalement responsable en cas d’accident ?
  Oui s’il n’a pas alerté immédiatement la personne compétente pour ordonner l’interruption du chantier (à défaut d’en avoir lui même le pouvoir). En l’espèce le gérant d’une société est déclaré pénalement responsable de l’accident survenu à l’un de ses employés gravement brûlé par suite de la formation (…)