Prise illégale d’intérêts : ça n’arrive pas qu’aux autres !
Webconférence organisée par WEKA en partenariat avec SMACL Assurances
La prise illégale d’intérêts est l’infraction qui arrive en tête du classement des infractions classées parmi les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux. Revivez en replay cette web-conférence interactive pour mieux appréhender la notion de conflits d’intérêts et sécuriser les actes pris par les élus et les agents publics. Vous trouverez en annexe une sélection de décisions de justice commentées sur notre site.
La récente loi de transformation de la Fonction publique vient de renforcer la prévention des conflits d’intérêts,plus particulièrement de pantouflage en donnant de nouvelles responsabilités aux supérieurs hiérarchiques et aux référents déontologues.
Les cadres territoriaux comme leurs élus, particulièrement en période préélectorale, se doivent d’être particulièrement vigilants face aux diverses situations « sensibles » ou aux sollicitations « particulières » dont ils font l’objet et, plus largement, à la judiciarisation de la vie publique.
Les conflits d’intérêts, la prise illégale d’intérêt… sont autant de notions et qualificatifs juridiques tout aussi effrayants qu’inscrits dans la réalité des risques auxquels sont exposés des dirigeants territoriaux en général peu ou pas préparés à ces situations difficiles.
Revivez en replay cette webconférence organisée par WEKA en partenariat avec Smacl Assurances et animée par Hugues Périnel. Avec la participation de Me Levent Saban et de Luc Brunet.
En complément vous pouvez consulter les nombreux commentaires de jurisprudence publiés sur notre site et notamment ceux-ci :