Résultats de la recherche : police
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Actualité
Transfert automatique des pouvoirs de police aux présidents des EPCI : modalités et droit d’opposition des maires
Dernière mise à jour le 07/10/2020
Dans un certain nombre de domaines, l’exercice d’une compétence par un EPCI à fiscalité propre entraîne un transfert automatique des pouvoirs de police correspondants. Sauf opposition du maire dans un délai de six mois suivant l’élection du président de l’EPCI. La loi du 22 juin 2020 et (...)
Actualité
Zoom sur les pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire en 10 questions-réponses
Dernière mise à jour le 30 avril 2020
Couvre-feu, limitation des horaires de footing, obligation de port du masque, interdiction de ventes d’alcool... nombreux sont les maires à avoir pris des arrêtés de police pour préserver la santé de leurs administrés ou limiter les troubles à l’ordre public. Mais le peuvent-ils et, si oui, (...)
Actualité
Réforme de la police de l’habitat : les nouveaux pouvoirs du maire
Dernière mise à jour : le 12 janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le maire dispose de nouvelles prérogatives en cas de risques pour la sécurité des occupants des logements. L’ordonnance du 16 septembre 2020 a été complétée par le décret du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, (...)
Actualité
Loi de sécurité globale : les dispositions non censurées qui intéressent les collectivités territoriales
Dernière mise à jour le 31 mai 2021
Bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, la loi dite de sécurité globale (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés) contient de nombreuses dispositions intéressant directement les collectivités territoriales. Tour d’horizon des (...)
Actualité
Prévention des incendies et obligations légales de débroussaillement : les pouvoirs et devoirs du maire
Dernière mise à jour le 13 juillet 2023
La prévention des incendies est l’une des prérogatives du maire au titre de ses pouvoirs de police. Le Gouvernement a lancé en mars 2023 une campagne pour sensibiliser sur les obligations légales de débroussaillement. La cour administrative d’appel de Toulouse a par ailleurs jugé en avril (...)
Actualité
Les textes officiels publiés cet été
Entre le 1er juillet et le 31 aôut 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel cet été qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Catastrophes naturelles & dérèglement climatique
🚨 Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : (...)
Actualité
Publicité et enseignes : les nouveaux pouvoirs du maire et des présidents d’EPCI
Dernière mise à jour : le 15 janvier 2024
Le nouveau régime (prévu par loi Climat et résilience du 22 août 2021) relatif au pouvoir de police de la publicité extérieure est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Le décret d’application a été publié au journal officiel le... 31 décembre (décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023). (...)
Actualité
Pouvoirs de police du maire et responsabilités
Guéret 16 septembre 2009
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire interviendra pour le compte de l’association des maires de la Creuse sur le thème des pouvoirs de police et des responsabilités.
Pouvoirs de police et responsabilités du maire
Hôtel de ville de Guéret
16 septembre 2009 à 14H30 (...)
Actualité
Coronavirus : pouvoirs et responsabilités des maires
Article mis à jour le 23 mars 2020
L’épidémie de Coronavirus qui touche notamment l’hexagone interroge sur les éventuelles responsabilités des collectivités. Si la prévention des maladies contagieuses relève de la compétence de l’Etat, les maires ne sont pas dénués de toutes prérogatives dans la lutte contre le virus (...)
Actualité
Au journal officiel du 2 août 2013
JORF n°0178 du 2 août 2013
Statistiques sur l’occupation des logements sociaux / Concours et examens d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Indice des prix à la consommation / Mise en ligne du site Adress’RLR d’accès au droit de la recherche et de l’enseignement scolaire / Suppression et (...)
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Dépôts sauvages d’ordures : les pouvoirs du maire
Dernière mise à jour : 16/02/2024
Les pouvoirs du maire pour lutter contre les dépôts sauvages sont régulièrement renforcés et la jurisprudence apporte des éclaircissements intéressants. Le point sous forme de FAQ.
Que faire en cas de découverte d’un dépôt sauvage ?
Il faut constater l’infraction en dressant (...)
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Loi 3 DS : principales mesures concernant l’exercice et le transfert des compétences
Dernière mise à jour le 31 mars 2022
Publiée au Journal Officiel du 22 février la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) contient 271 articles. De nombreux décrets d’application sont attendus. Tour d’horizon des principales mesures concernant l’exercice des (...)
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Les textes officiels publiés entre le 12 et le 25 février 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Instruction du 5 février 2024 relative à la fin du placement en rétention des étrangers mineurs
NOR : IOMV2402702J (PDF)
Décret n° (...)
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Le pouvoir de police du maire
13 février 2012, La Rochette (77)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une formation organisée par l’Union des Maires de Seine-et-Marne (USMM).
Quels sont pouvoirs de police judiciaire du maire ? Les adjoints sont-ils officiers de police judiciaire ? (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 2 et le 8 septembre 2013
Démarche globale de développement durable dans les établissements scolaires / Prévention et lutte contre le harcèlement à l’école / Adaptation de la scolarisation des élèves handicapés / Actions éducatives en faveur de la langue française / Réponse pénale aux violences et discriminations (...)
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Les pouvoirs de police du maire
Jeudi 7 avril 2011 à Saint-Martin d’Auxigny (18)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire est heureux de participer à une réunion de formation sur les pouvoirs de police du maire organisée par l’association des maires du Cher.Programme
– La distinction pouvoir de police administrative / pouvoirs de police judiciaire
– Les (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Septembre 2023
Association | Biens & domaine | Budget, finances & fiscalité | Conseil municipal | Construction & travaux publics | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Environnement | Etablissements publics locaux | Fonction publique | Justice | Laïcité | Numérique | (...)
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LES TEXTES OFFICIELS DE LA SEMAINE
Publiés entre le 22 aout et le 28 aout 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Catastrophes Naturelles
🚨 Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2222390A
🚨 (...)
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Au journal officiel du 23 juillet 2014
JORF n° 0168 du 23 juillet 2014
Annulation de l’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles / Déclaration d’inutilité et déclassement du domaine public de l’Etat d’un ensemble immobilier (Val-de-Marne) / Approbation du cahier des charges « Programme de soutien (...)
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Au journal officiel du 18 février 2015
JORF n° 0041 du 18 février 2015
Concours de conseiller territorial socio-éducatif / Concours d’animateur territorial / Modification de l’examen d’attaché territorial / Classement de communes comme stations de tourisme (14, 29, 64) / Application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police (...)