Pouvoirs de police et responsabilités du maire
Hôtel de ville de Guéret
16 septembre 2009 à 14H30
Pouvoir de police :
– Le maire, autorité de police administrative
– Le maire, officier de police judiciaire
– Pouvoir de police générale / Pouvoir de police spéciale : quelles articulations ?
– Règles de compétence (pouvoir propre du maire, voies sur lesquelles s’exercent le pouvoir de police du maire, pouvoir de police et intercommunalité)
– Pouvoirs du préfet
– Principes généraux à respecter
– Contentieux (contentieux de la légalité, plein contentieux)
Responsabilité du maire
– qui doit indemniser la victime et payer les honoraires d’avocat ?
– quels sont les mécanismes de la mise en cause pénale ?
– quelles infractions sont susceptibles d’être reprochées aux élus dans l’exercice de leurs fonctions ?
Renseignements et inscriptions (ouvertes à l’ensemble des élus du département de la Creuse) :
Isabelle AUGER, Secrétaire de l’Association des Maires et Adjoints de la Creuse.
Tél. : 05 55 51 47 06 - Fax : 05 55 51 05 37 - email : asso.maires23@orange.fr