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Action sociale et logement
– Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2014 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution NOR : ETLL1316335A
Concours et examens
– Arrêté du 10 juin 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot et du Tarn NOR : INTB1314568A
– Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours d’accès au grade d’éducateur des activités physiques et sportives NOR : INTB1320042A
– Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours d’accès au grade d’éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives NOR : INTB1320064A
– Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès au grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par promotion interne NOR : INTB1320106A
– Arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par promotion interne NOR : INTB1320109A
– Arrêté du 5 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives NOR : INTB1320028A
– Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014) NOR : INTB1319990A
– Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014) NOR : INTB1319998A
Economie
– Avis du 2 août 2013 relatif à l’indice des prix à la consommation NOR : EFIS1318039V
Enseignement et recherche
– Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la diffusion sur l’internet du site Adress’RLR NOR : PRMX1320332A
Pouvoirs de police et sécurité publique
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin) NOR : INTJ1317693A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) NOR : INTJ1317681A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) NOR : INTC1317793A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de L’Isle-Adam (Val-d’Oise) NOR : INTC1317784A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Mours (Val-d’Oise) NOR : INTC1317781A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Nointel (Val-d’Oise) NOR : INTC1317782A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Persan (Val-d’Oise) NOR : INTC1317780A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Presles (Val-d’Oise) NOR : INTC1317783A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d’Etat dans la commune de Plérin (Côtes-d’Armor) NOR : INTJ1317677A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d’Etat dans la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) NOR : INTJ1317674A
– Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d’Etat dans la commune de Vineuil (Loir-et-Cher) NOR : INTJ1317685A
– Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d’Etat dans la commune de Courdimanche (Val-d’Oise) NOR : INTJ1317810A
– Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d’Etat dans la commune de Boisemont (Val-d’Oise) NOR : INTJ1317809A
– Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d’Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) NOR : INTJ1317814A
– Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d’Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d’Oise) NOR : INTJ1317815A
– Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d’Etat dans la commune de Vauréal (Val-d’Oise) NOR : INTJ1317800A
– Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d’Armor NOR : INTC1319711A
– Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d’Ille-et-Vilaine
NOR : INTC1319712A
– Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin NOR : INTC1319714A
– Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher NOR : INTC1319713A
– Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise NOR : INTC1319715A
Risques naturels
– Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1319723A
– Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1319721A
L’intégralité du JORF n°0178 du 2 août 2013
