Au journal officiel du 18 février 2015

JORF n° 0041 du 18 février 2015

Concours de conseiller territorial socio-éducatif / Concours d’animateur territorial / Modification de l’examen d’attaché territorial / Classement de communes comme stations de tourisme (14, 29, 64) / Application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 19 janvier 2015 portant ouverture du concours de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord (session 2015) NOR : INTB1503937A

– Arrêté du 30 janvier 2015 portant ouverture des concours d’animateur territorial par le centre de gestion du Gard NOR : INTB1503822A

– Arrêté du 3 février 2015 portant modification de l’arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 de l’examen professionnel d’attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire) NOR : INTB1503799A

Environnement, développement durable

– Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme NOR : EINI1428546D

– Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme NOR : EINI1430813D

– Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme NOR : EINI1430818D

Police municipale

– Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale NOR : INTD1423739D [2]

L’intégralité du JORF n°0041 du 18 février 2015

[2] Le présent décret actualise le code de déontologie des agents de police municipale, figurant dans le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (art. R. 515-1 à R. 515-21), afin de prévoir son application expresse, outre aux agents de police municipale et aux chefs de service de police municipale, aux membres du cadre d’emplois des directeurs de police municipale, régis par le statut particulier créé par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006.
Il ajoute par ailleurs les convictions syndicales parmi celles devant faire l’objet d’un respect absolu de la part des policiers municipaux.