Quels sont pouvoirs de police judiciaire du maire ? Les adjoints sont-ils officiers de police judiciaire ? Quels sont les impacts de la réforme territoriale sur l’exercice des prérogatives de police du maire ? Quels sont les pouvoirs du préfet ? Qui est responsable en cas d’accident ?...
Autant de questions non exhaustives qui seront abordées au cours de cette réunion à partir d’exemples concrets tirés de l’analyse de la jurisprudence et des dossiers traités par la Smacl, mutuelle spécialisée depuis 1974 dans l’assurance des collectivités territoriales.
Quand ?
Lundi 13 février 2012 à 17h00
Où ?
Syndicat Intercommunal des énergies de Seine-et-Marne
1, rue Claude Bernard - LA ROCHETTE
Parking sur place
(Coordonnées GPS : Lat. : 48.5232025 – Long. : 2.6682401)
Le programme
• La distinction entre pouvoir de police administrative et pouvoir de police judiciaire
• Les règles de compétence
• Principes généraux relatifs à l’exercice des pouvoirs de police
• Les responsabilités liées à l’exercice des pouvoirs de police
Renseignements et inscriptions
Contact : 01 64 39 90 33 (secrétariat de l’UMSM)
