Programme
– La distinction pouvoir de police administrative / pouvoirs de police judiciaire
– Les règles de compétence
– Principes généraux relatifs à l’exercice des pouvoirs de police
– Les responsabilités liées à l’exercice des pouvoirs de police.
Le tout illustré d’exemples concrets tirés de l’analyse des dernières décisions de justice analysés par l’Observatoire et des dossiers gérés par la SMACL, mutuelle spécialisée dans l’assurance des collectivités territoriales et des associations.
Où ?
Salle polyvalente de Saint Martin d’Auxigny
Quand ?
Le jeudi 7 avril de 14 à 17 heures
Renseignements et inscriptions
– Tél : 02 48 27 80 86
– Fax : 02 48 27 80 25
– Courriel : association.maires@cg18.fr
Calendrier des formations 2011
proposées par l’Association des maires du Cher