Résultats de la recherche : police
1326 résultat(s)
Catégories
Actualité
Transfert automatique des pouvoirs de police aux présidents des EPCI : modalités et droit d’opposition des maires
Dernière mise à jour le 07/10/2020
Dans un certain nombre de domaines, l’exercice d’une compétence par un EPCI à fiscalité propre entraîne un transfert automatique des pouvoirs de police correspondants. Sauf opposition du maire dans un délai de six mois suivant l’élection du président de l’EPCI. La loi du 22 juin 2020 et (…)
Actualité
Zoom sur les pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire en 10 questions-réponses
Dernière mise à jour le 30 avril 2020
Couvre-feu, limitation des horaires de footing, obligation de port du masque, interdiction de ventes d’alcool... nombreux sont les maires à avoir pris des arrêtés de police pour préserver la santé de leurs administrés ou limiter les troubles à l’ordre public. Mais le peuvent-ils et, si oui, sous (…)
Actualité
Réforme de la police de l’habitat : les nouveaux pouvoirs du maire
Dernière mise à jour : le 12 janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le maire dispose de nouvelles prérogatives en cas de risques pour la sécurité des occupants des logements. L’ordonnance du 16 septembre 2020 a été complétée par le décret du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, (…)
Actualité
Loi de sécurité globale : les dispositions non censurées qui intéressent les collectivités territoriales
Dernière mise à jour le 31 mai 2021
Bien que largement amputée par le Conseil constitutionnel, la loi dite de sécurité globale (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés) contient de nombreuses dispositions intéressant directement les collectivités territoriales. Tour d’horizon des (…)
Actualité
Pouvoirs de police du maire et responsabilités
Guéret 16 septembre 2009
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire interviendra pour le compte de l’association des maires de la Creuse sur le thème des pouvoirs de police et des responsabilités.
Pouvoirs de police et responsabilités du maire
Hôtel de ville de Guéret
16 septembre 2009 à 14H30
Pouvoir (…)
Actualité
Les textes officiels publiés cet été
Entre le 1er juillet et le 31 aôut 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel cet été qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Catastrophes naturelles & dérèglement climatique
🚨 Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : (…)
Actualité
Prévention des incendies et obligations légales de débroussaillement : les pouvoirs et devoirs du maire
Dernière mise à jour le 16/01/2026
La prévention des incendies est l’une des prérogatives du maire au titre de ses pouvoirs de police. Le Gouvernement a lancé en mars 2023 une campagne pour sensibiliser sur les obligations légales de débroussaillement. La cour administrative d’appel de Toulouse a par ailleurs jugé en avril 2023 (…)
Actualité
Publicité et enseignes : les nouveaux pouvoirs du maire et des présidents d’EPCI
Dernière mise à jour : le 15 janvier 2024
Le nouveau régime (prévu par loi Climat et résilience du 22 août 2021) relatif au pouvoir de police de la publicité extérieure est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Le décret d’application a été publié au journal officiel le... 31 décembre (décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023). (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative Mai / Juin 2024
Dernière mise à jour le 10 juillet 2024
Accès aux documents administratifs | Action sociale & solidarité | Aménagement du territoire | Associations | Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques | Biens & domaine | Construction & travaux publics | Contentieux & procédures | Contrats & marchés (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative - Juillet/Aout 2025
Dernière mise à jour le 23/09/2025
SOMMAIRE INTERACTIF
►Action sociale & solidarité | ►Aménagement du territoire | ► Associations | ►Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques| ► Commande publique & contrats| ►Construction| ►Contentieux & procédures| ►| ►Domaine & patrimoine | Eau & (…)
Actualité
Coronavirus : pouvoirs et responsabilités des maires
Article mis à jour le 23 mars 2020
L’épidémie de Coronavirus qui touche notamment l’hexagone interroge sur les éventuelles responsabilités des collectivités. Si la prévention des maladies contagieuses relève de la compétence de l’Etat, les maires ne sont pas dénués de toutes prérogatives dans la lutte contre le virus Covid-19. (…)
Actualité
Au journal officiel du 2 août 2013
JORF n°0178 du 2 août 2013
Statistiques sur l’occupation des logements sociaux / Concours et examens d’éducateur territorial des activités physiques et sportives / Indice des prix à la consommation / Mise en ligne du site Adress’RLR d’accès au droit de la recherche et de l’enseignement scolaire / Suppression et (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative - octobre/novembre 2025
Dernière mise à jour le 15/12/2025
Sommaire interactif
► Action sociale & solidarité| ►Associations | ►Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques | ►Commande publique & contrats | ►Construction | ►Contentieux & procédure | ►Domaine & patrimoine| ►Eau & assainissement | ►Elections & (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative mai / juin 2025
Dernière mise à jour le 22/07/2025
SOMMAIRE INTERACTIF
►Action sociale & solidarité | ► Associations | ► Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques | ►Commande publique & contrats | ► Construction | ► Contentieux & procédure | ► Culture | ►Démocratie locale & élections | ►Domaine & (…)
Actualité
Dépôts sauvages d’ordures : les pouvoirs du maire
Dernière mise à jour : 01/12/2025
Les pouvoirs du maire pour lutter contre les dépôts sauvages sont régulièrement renforcés et la jurisprudence apporte des éclaircissements intéressants. Le point sous forme de FAQ.
Que faire en cas de découverte d’un dépôt sauvage ?
Il faut constater l’infraction en dressant procès-verbal (…)
Actualité
Loi 3 DS : principales mesures concernant l’exercice et le transfert des compétences
Dernière mise à jour le 31 mars 2022
Publiée au Journal Officiel du 22 février la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) contient 271 articles. De nombreux décrets d’application sont attendus. Tour d’horizon des principales mesures concernant l’exercice des (…)
Actualité
Les textes officiels publiés entre le 12 et le 25 février 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Instruction du 5 février 2024 relative à la fin du placement en rétention des étrangers mineurs
NOR : IOMV2402702J (PDF)
Décret n° (…)
Actualité
Le pouvoir de police du maire
13 février 2012, La Rochette (77)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une formation organisée par l’Union des Maires de Seine-et-Marne (USMM).
Quels sont pouvoirs de police judiciaire du maire ? Les adjoints sont-ils officiers de police judiciaire ? (…)
Actualité
Sécurité routière : le PVe, un levier pour les élus
Dernière mise à jour le 01/12/2025
Le maire et ses adjoints disposent de la qualité d’officiers de police judiciaire. Un pouvoir qui, en pratique, s’avère difficile à exercer et peut même devenir risqué. La verbalisation électronique constitue néanmoins un outil intéressant pour agir sans se mettre en danger, tout en luttant (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative - Novembre décembre 2024
Retrouvez notre dernière revue de presse pour faciliter votre veille juridique.
Sommaire interactif
►Action sociale & solidarité | ►Associations | ►Assurances | ► Construction | ► Contentieux & procédures |► Contrats & marchés publics | ►Culture | ►Démocratie locale| (…)