L’accident de trajet

QUESTIONS ET RÉPONSES

Excès de vitesse > Verbalisation > Pouvoirs du maire

Un maire peut-il dresser un procès-verbal s’il constate qu’un conducteur roule à une vitesse manifestement excessive sur sa commune ? Potentiellement oui puisque le maire, comme les adjoints, sont officiers de police judiciaire. Un maire, qui constate qu’un conducteur roule à une vitesse (...)

Retrouvez un dossier complet sur l’accident de trajet (le point sur la jurisprudence, retours sur de sinistres significatifs et moyens de prévention).

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– Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?

– Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : quelles différences ?

– A qui incombe la charge de la preuve ?

– Où commence et où s’arrête le trajet ?

– Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

– Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

– Peut-on changer ses habitudes ?

– Les distraits sont-ils protégés ?

– Les trajets lieu de vacances-travail sont-ils protégés ?

– Le co-voiturage est-il protégé ?

– Quel recours pour la collectivité

– La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue à l’occasion d’un accident de trajet

– Quelle réalité statistique ?

– Combien ça peut coûter à la collectivité ?

– Quels moyens de prévention ?