Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Accident de trajet

dimanche 5 juillet 2020

Combien ça peut coûter à la collectivité ?

 [1]

Outre les conséquences humaines et sociales, un accident de trajet peut avoir des conséquences financières non négligeables pour la collectivité.

Illustrations à partir de deux exemples concrets gérés par le service gestion de prestations statutaires de SMACL Assurances.


10.01.2008 -18h40-

Départ du bureau 18h. Agent administratif

L’agent a été victime d’un accident de la route constaté par la gendarmerie.

Circonstances : sortie de route sur une plaque de verglas.

Lésions : colonne vertébrale

Coût des prestations en espèce à ce jour : 50 000€
Coût des prestations en nature à ce jour : 285 000€

Les lésions constatées ne sont pas consolidées mais d’ores et déjà nous savons qu’une rente d’invalidité sera versée et que les frais de soins seront pris en charge à titre viager.

Article 5 .2.2.-Circulaire FP4-N°1711 du 30.01.1989- Remboursement de frais médicaux.
Le fonctionnaire victime d’un accident de service a droit au remboursement par la collectivité ou l’établissement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l’accident même après sa mise à la retraite.
Ce remboursement ne fait pas obstacle au versement éventuel des dommages-intérêts qui seraient dus à l’intéressé, suivant les principes du droit commun, du fait notamment de la responsabilité de tiers.

Allocations d’invalidité :
L’allocation temporaire d’invalidité est attribuée à la suite d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% ou en cas de maladie professionnelle.
Elle est cumulable avec le traitement.
En cas d’invalidité supérieure à 60%, une allocation supplémentaire peut être attribuée.
Aggravation :
En cas d’aggravation, entraînant une incapacité d’exercer vos fonctions, vous êtes mis à la retraite pour invalidité.
L’allocation temporaire d’invalidité est transformée en rente viagère d’invalidité. Son taux est déterminé par la commission de réforme. Elle est cumulable avec la pension de retraite.


Un accident de trajet avec un tiers.

16.03.2007- 8h15

Horaire de travail 9h-17h – agent administratif

Circonstances : non respect par un tiers d’une priorité à droite

Témoin identifié

Constat amiable établi avec le tiers.

Lésions : douleurs des cervicales jusqu’au bas du dos côté droit, cuisse droite, épaule droite, hanche droite.

Coût des prestations en espèce : 634,80€
Coût des prestations en nature : 218,11€

Ce dossier est simple dans sa gestion :

-  Des lésions bien détaillées : ce qui permet une gestion saine, sans surprise sur les soins à réglés.
Le certificat médical initial, décrivant avec précision l’état de la victime, le siège et la nature des lésions avec les symptômes constatés et les séquelles fonctionnelles. Il indique également la durée des soins et, éventuellement, de l’arrêt de travail.

-  Le témoin : dans l’accident de travail et à fortiori dans celui de trajet, l’agent doit apporter la preuve de l’accident [2].

-  Le tiers : un recours va pouvoir s’exercer auprès du tiers responsable.
Pour la collectivité ou l’établissement, l’identification du tiers est importante. Cela lui permet de réduire ou d’annuler totalement le coût financier de l’accident [3].


- Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?

- Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : quelles différences ?

- A qui incombe la charge de la preuve ?

- Où commence et où s’arrête le trajet ?

- Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

- Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

- Peut-on changer ses habitudes ?

- Les distraits sont-ils protégés ?

- Les trajets lieu de vacances-travail sont-ils protégés ?

- Le co-voiturage est-il protégé ?

- Quelle réalité statistique ?

- Quels moyens de prévention ?

[1Photo : © Shutterstock

[2Circulaire n° FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989-Articles 26 et 32 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986. C’est au fonctionnaire à apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service. Le fait que l’accident soit survenu sur le lieu et pendant les heures de travail ne présume pas l’imputabilité au service. En effet, l’accident de service doit être corroboré par d’autres présomptions ou d’autres moyens de preuve qui découlent de l’enquête menée par l’administration (cf. deuxième partie de la circulaire, § 5.3.1.1)

[3Traitement de l’agent, charges patronales, frais médicaux.

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