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Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

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Oui. Si l’accident de trajet résulte le plus souvent d’un accident de la circulation, l’agent qui est agressé sur son trajet domicile-travail peut prétendre à la protection des accidents de service. Encore faut-il que l’agression intervienne sur le trajet normal de l’agent.
 

Tel n’est pas le cas lorsque l’agression intervient alors qu’un agent a pris une direction opposée à celle de son trajet habituel pour retirer de l’argent à sa banque (Conseil d’Etat, 20 janvier 1989, N° 90353).

En revanche l’agent aurait été couvert si l’agression avait eu lieu alors que le fonctionnaire, s’était arrêté, sur son trajet le plus direct, pour retirer de l’argent.

 

Ainsi le Conseil d’Etat a jugé que la veuve d’un militaire avait droit à pension dès lors que celui-ci a été tué en sortant de son domicile alors qu’il rejoignait son service (Conseil d’État, 7 juillet 2010, N° 328178).