Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Accident de trajet

lundi 6 juillet 2020

Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

 [1]

Oui. Si l’accident de trajet résulte le plus souvent d’un accident de la circulation, l’agent qui est agressé sur son trajet domicile-travail peut prétendre à la protection des accidents de service. Encore faut-il que l’agression intervienne sur le trajet normal de l’agent.

Tel n’est pas le cas lorsque l’agression intervient alors qu’un agent a pris une direction opposée à celle de son trajet habituel pour retirer de l’argent à sa banque (Conseil d’Etat, 20 janvier 1989, N° 90353).

En revanche l’agent aurait été couvert si l’agression avait eu lieu alors que le fonctionnaire, s’était arrêté, sur son trajet le plus direct, pour retirer de l’argent.

Ainsi le Conseil d’Etat a jugé que la veuve d’un militaire avait droit à pension dès lors que celui-ci a été tué en sortant de son domicile alors qu’il rejoignait son service (Conseil d’État, 7 juillet 2010, N° 328178). 


- Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?

- Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : quelles différences ?

- A qui incombe la charge de la preuve ?

- Où commence et où s’arrête le trajet ?

- Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

- Peut-on changer ses habitudes ?

- Les distraits sont-ils protégés ?

- Les trajets lieu de vacances-travail sont-ils protégés ?

- Le co-voiturage est-il protégé ?

- Quelle réalité statistique ?

- Combien ça peut coûter à la collectivité ?

- Quels moyens de prévention ?

[1Photo : © Shutterstock

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