Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Accident de trajet

vendredi 3 avril 2020

Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?

 [1]

L’article L411-2 du code de la sécurité sociale, qui s’applique également aux fonctionnaires territoriaux, définit l’accident de trajet comme « l’accident survenu à un travailleur (...) pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi ».


- Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : quelles différences ?

- A qui incombe la charge de la preuve ?

- Où commence et où s’arrête le trajet ?

- Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

- Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

- Peut-on changer ses habitudes ?

- Les distraits sont-ils protégés ?

- Les trajets lieu de vacances-travail sont-ils protégés ?

- Le co-voiturage est-il protégé ?

- Quelle réalité statistique ?

- Combien ça peut coûter à la collectivité ?

- Quels moyens de prévention ?

[1Photo : © Shutterstock

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