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Il appartient à l’agent d’établir qu’il a été victime d’un accident corporel sur le trajet habituel et normal entre son lieu de travail et son domicile ou son lieu de restauration habituel. Il appartient à l’agent d’apporter toute précision utile quant au lieu et à l’heure exacte de l’accident.
Dès lors que ces éléments sont établis, tout accident survenu sur le lieu de trajet habituel le plus direct sera présumé comme étant un accident de trajet. Même si le fonctionnaire se bloque le dos en montant dans sa voiture (Conseil d’Etat, 9 octobre 1991, N° 109259 et N° 109316), à la condition toutefois que son véhicule était stationné sur la voie publique et non à son domicile.
– Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?
– Où commence et où s’arrête le trajet ?
– Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?
– Peut-on changer ses habitudes ?
– Les distraits sont-ils protégés ?
– Les trajets lieu de vacances-travail sont-ils protégés ?
– Le co-voiturage est-il protégé ?
– Quelle réalité statistique ?
[1] Photo : © Shutterstock