Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Accident de trajet

vendredi 3 avril 2020

A qui incombe la charge de la preuve ?

 [1]

Il appartient à l’agent d’établir qu’il a été victime d’un accident corporel sur le trajet habituel et normal entre son lieu de travail et son domicile ou son lieu de restauration habituel. Il appartient à l’agent d’apporter toute précision utile quant au lieu et à l’heure exacte de l’accident.

Dès lors que ces éléments sont établis, tout accident survenu sur le lieu de trajet habituel le plus direct sera présumé comme étant un accident de trajet. Même si le fonctionnaire se bloque le dos en montant dans sa voiture (Conseil d’Etat, 9 octobre 1991, N° 109259 et N° 109316), à la condition toutefois que son véhicule était stationné sur la voie publique et non à son domicile. 


- Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?

- Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : quelles différences ?

- Où commence et où s’arrête le trajet ?

- Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

- Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

- Peut-on changer ses habitudes ?

- Les distraits sont-ils protégés ?

- Les trajets lieu de vacances-travail sont-ils protégés ?

- Le co-voiturage est-il protégé ?

- Quelle réalité statistique ?

- Combien ça peut coûter à la collectivité ?

- Quels moyens de prévention ?

[1Photo : © Shutterstock

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