Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Accident de trajet

lundi 6 juillet 2020

Les distraits sont-ils protégés ?

 [1]

Plusieurs arrêts laissaient penser jusqu’ici que les fonctionnaires ou les salariés distraits n’étaient pas protégés en cas d’accident. Ainsi la chambre sociale de la Cour de cassation a refusé de qualifier d’accident de trajet, un accident dont a été victime un salarié qui est revenu sur son lieu de travail après s’être aperçu qu’il y avait oublié son portefeuille (
Cour de cassation, chambre sociale, 28 juin 1989, N° de pourvoi : 86-18869
.

Le Conseil d’Etat a jugé de même s’agissant d’un fonctionnaire étourdi, qui, après une nouvelle affectation, est victime d’un accident sur un itinéraire le conduisant à son ancien lieu de travail (Conseil d’Etat 4 juillet 2001, n°210667).

Mais dans un arrêt récent (Conseil d’Etat, 29 janvier 2010 n°314148), le Conseil d’Etat semble opérer un infléchissement de sa jurisprudence. En l’espèce un fonctionnaire a été victime d’un accident dans la gare suivant celle où il aurait dû descendre. Selon toute vraisemblance, parce qu’il s’est assoupi dans le train. Le Conseil d’Etat n’en considère pas moins que le fonctionnaire a été victime d’un accident de trajet. Reste à savoir s’il s’agit d’un pur cas d’espèce ou s’il est possible d’en déduire que, désormais, tout détour involontaire du trajet habituel est protégé.


- Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?

- Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : quelles différences ?

- A qui incombe la charge de la preuve ?

- Où commence et où s’arrête le trajet ?

- Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

- Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

- Peut-on changer ses habitudes ?

- Les trajets lieu de vacances-travail sont-ils protégés ?

- Le co-voiturage est-il protégé ?

- Quelle réalité statistique ?

- Combien ça peut coûter à la collectivité ?

- Quels moyens de prévention ?

[1Photo : © Shutterstock

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