Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Accident de trajet

dimanche 5 juillet 2020

Le co-voiturage est-il protégé ?

 [1]

Oui s’il est régulier. L’agent est même autorisé dans ce cas à s’éloigner de son trajet le plus direct.
En revanche, le co-voiturage occasionnel [2] n’est pas protégé.

Par ailleurs en cas d’accident, la collectivité est en droit d’exercer un recours contre le fonctionnaire conducteur qui aurait commis une faute. Tel est cas par exemple si l’accident trouve son origine dans un excès de vitesse ou à taux d’alcoolémie non réglementaire. En revanche une simple perte de contrôle du véhicule n’est pas suffisante à établir une faute personnelle du fonctionnaire-conducteur de nature à justifier une action récursoire de l’administration (sur ce point voir Co-voiturage, stages et responsabilités).


- Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?

- Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : quelles différences ?

- A qui incombe la charge de la preuve ?

- Où commence et où s’arrête le trajet ?

- Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

- Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

- Peut-on changer ses habitudes ?

- Les distraits sont-ils protégés ?

- Les trajets lieu de vacances-travail sont-ils protégés ?

- Quelle réalité statistique ?

- Combien ça peut coûter à la collectivité ?

- Quels moyens de prévention ?

[1Photo : © Shutterstock

[2ex : dépanner un collègue dont le véhicule est au garage

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