Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Accident de trajet

vendredi 3 avril 2020

Peut-on changer ses habitudes ?

 [1]

Difficilement :

1° Seul est protégé l’itinéraire habituel le plus direct. Le fonctionnaire qui, au grès de son humeur du jour, change d’itinéraire pour apprécier les charmes d’une route de campagne prend le risque, en cas d’accident, de ne pouvoir établir qu’il s’agissait du trajet le plus direct. Le droit s’accommode mal avec le romantisme ! Des modifications d’itinéraires ponctuels peuvent en revanche être tolérés s’ils sont justifiés par des conditions de circulation difficile, comme la réalisation de travaux sur le trajet habituel (Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 1954).

2° De même, le fonctionnaire qui occasionnellement dort chez une collègue de travail ne sera pas protégé sur le trajet reliant le domicile de celle-ci au travail et ce même si les raisons, qui l’ont conduit à ne pas regagner son domicile, sont des plus respectables ! Ainsi l’institutrice, victime d’un accident en joignant son travail après avoir passé la nuit chez une collègue pour préparer un concours, n’est pas protégée (Conseil d’Etat 21 janvier 1991.

3° Seul est protégé le trajet entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. Ainsi le fonctionnaire qui change tous les jours de lieu de restauration ne pourra prétendre à une quelconque protection s’il est victime d’un accident. De même pour le fonctionnaire qui, de temps en temps, va manger au restaurant plutôt qu’à la cantine, et ce même si le restaurant en question est proche du lieu de travail (Conseil d’Etat, 13 juin 1997, n°132340). Par contre un fonctionnaire sera couvert s’il a dû changer son lieu de restauration en raison de contraintes du service. Tel est le cas du fonctionnaire qui n’a pas pu déjeuner au restaurant administratif car sa pause a été déplacée pour les nécessités du service (Conseil d’Etat 27 janvier 1982).

4° Le détour pour effectuer un co-voiturage ne sera couvert que si celui-ci est régulier. Le co-voiturage occasionnel n’est donc pas couvert. Ainsi du fonctionnaire qui effectue un détour pour reconduire un collègue de travail dont le véhicule est au garage (Conseil d’Etat, 9 décembre 1991, n°86959).


- Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?

- Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : quelles différences ?

- A qui incombe la charge de la preuve ?

- Où commence et où s’arrête le trajet ?

- Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

- Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

- Les distraits sont-ils protégés ?

- Les trajets lieu de vacances-travail sont-ils protégés ?

- Le co-voiturage est-il protégé ?

- Quelle réalité statistique ?

- Combien ça peut coûter à la collectivité ?

- Quels moyens de prévention ?

[1Photo : © Shutterstock

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