Les trajets lieu de vacances- lieu de travail sont-ils protégés ?

QUESTIONS ET RÉPONSES

Agent agressé par un administrée > Responsabilités de la commune

Fonctionnaire agressée par une administrée en colère après des inondations : la commune engage-t-elle sa responsabilité ? Oui répond le tribunal administratif d’Orléans. L’agression subie dans l’exercice des fonctions est bien imputable au service. L’agent victime a droit à la réparation (...)

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Non. Seul est protégé l’itinéraire habituel à partir de la résidence habituelle. Ainsi le fonctionnaire qui est victime d’un accident, en regagnant son lieu de travail depuis le domicile de ses parents où il a passé quelque jours de vacances n’est pas protégé (Conseil d’Etat 30 juin 1986).

– Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?

– Accident de trajet, accident du travail, accident de service, accident de mission : quelles différences ?

– A qui incombe la charge de la preuve ?

– Où commence et où s’arrête le trajet ?

– Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

– Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

– Peut-on changer ses habitudes ?

– Les distraits sont-ils protégés ?

– Le co-voiturage est-il protégé ?

– Quelle réalité statistique ?

– Combien ça peut coûter à la collectivité ?

– Quels moyens de prévention ?