[1]
Non. Seul est protégé l’itinéraire habituel à partir de la résidence habituelle. Ainsi le fonctionnaire qui est victime d’un accident, en regagnant son lieu de travail depuis le domicile de ses parents où il a passé quelque jours de vacances n’est pas protégé (Conseil d’Etat 30 juin 1986).
– Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ?
– A qui incombe la charge de la preuve ?
– Où commence et où s’arrête le trajet ?
– Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?
– Peut-on changer ses habitudes ?
– Les distraits sont-ils protégés ?
– Le co-voiturage est-il protégé ?
– Quelle réalité statistique ?
[1] Photo : © Shutterstock