Un maire peut-il dresser un procès-verbal s’il constate qu’un conducteur roule à une vitesse manifestement excessive sur sa commune ?
Potentiellement oui puisque le maire, comme les adjoints, sont officiers de police judiciaire. Un maire, qui constate qu’un conducteur roule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, est donc habilité à dresser procès-verbal. En l’espèce, un maire délégué, qui se promenait en famille dans son village, avait été frôlé par le conducteur d’un deux-roues roulant à une vitesse manifestement excessive. Or selon l’article R413-17 du Code de la route, la vitesse doit être réduite "lors du croisement ou du dépassement de piétons". Le maire délégué avait dressé un procès-verbal et l’avait transmis au procureur de la République. Le contrevenant avait été poursuivi devant le tribunal de police mais relaxé pour une raison de procédure. La Cour de cassation censure le jugement, estimant que la procédure était bien régulière, et rappelle au passage qu’un maire délégué remplit sur sa commune les fonctions d’officier de police judiciaire. Il reste que la rédaction d’un PV ne s’improvise pas et que l’exercice de cette prérogative, dans un contexte de