Quelle réalité statistique ?

QUESTIONS ET RÉPONSES

Agent agressé par un administrée > Responsabilités de la commune

Fonctionnaire agressée par une administrée en colère après des inondations : la commune engage-t-elle sa responsabilité ? Oui répond le tribunal administratif d’Orléans. L’agression subie dans l’exercice des fonctions est bien imputable au service. L’agent victime a droit à la réparation (...)

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– 830 salariés ou fonctionnaires meurent sur la route chaque année dont 570 (soit 70 %) sur leur trajet domicile-travail et 260 en mission (30 %).

– Les accidents de la route représentent 61 % des décès au travail

– La moyenne d’un arrêt pour un accident de la route est de 63 jours contre 43 jours pour un accident du travail "ordinaire".

Source CRAM Aquitaine aout 2009

Dans la fonction publique :

– L’invalidité représente 1 517 millions d’€ dont 267 millions directement imputables au travail, versés sous forme de pensions et rentes d’invalidité CNRACL et d’allocations temporaires ;

– 16 % des pensions attribuées par la CNRACL concernent l’invalidité ;

Les accidents de trajet ont représenté en 2004 12 % des allocations invalidité allouées (Source : Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales).

En termes de fréquence, les accidents de trajet représentent globalement 8 % des événements recensés. (Source BND 2004)