Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les pouvoirs de police du maire
Saint-Saugle (58)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une réunion d’information sur les pouvoirs de police du maire organisée par l’Union amicale des maires de la Nièvre.
Quand ?
Le 16 mai de 14h30 à 17H30.
Où ?
Mairie de (...)
Actualité
La notion d’activité délégable et le juge pénal
Par Yves MAYAUD Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Codirecteur scientifique de la RLCT
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention du professeur Yves Mayaud lors de notre colloque consacré aux 20 ans de la loi Sapin.
Le droit pénal n’est pas étranger à la notion de délégation de service public ! Il s’y réfère d’abord dans sa (...)
Actualité
Les pouvoirs de police du maire
Venoy (89), le 14 décembre 2017
L’Observatoire SMACL est heureux d’animer, en partenariat avec Mairie 2000, une formation sur la thématique des pouvoirs de police du maire organisée par l’Association des maires de l’Yonne.
Quand ?
Le jeudi 14 décembre 2017 de 14h00 à 17h00.
Où ?
Salle des Joinchères à VENOY (89) (...)
Actualité
Le pouvoir de police du maire
Saint-Félix de Rieutord / Tourtouse, 23 et 24 janvier 2013
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire Smacl est heureux de participer à deux réunions de formation organisées par l’Association des maires et des élus de l’Ariège sur le thème des pouvoirs de police du maire.Les pouvoirs de police du maire
Deux lieux, deux dates :
– Saint-Félix (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative - Janvier Février 2024
Dernière mise à jour le 19 mars 2024
Aménagement du territoire | Associations | Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques | Biens & domaines | Construction | Contentieux & procédures | Contrats & marchés publics | Décentralisation & transferts de compétence | Démocratie locale | Elections | (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Mars 2023
Associations | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Cybersécurité | | Domaine | Education & enseignement | Elections | Environnement | Etat civil | Finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Funéraire | Intercommunalité & (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Février 2023
Associations | Construction | Contentieux & procédures | Contrats & marchés publics | Cybersécurité & RGPD | Déontologie & transparence de la vie publique | Domanialité | Environnement | Etat civil | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité & (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Février 2021
Associations | Biens & patrimoine | Conseil municipal | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Crise sanitaire | Elections | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Propriété (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 4 et le 8 février 2013
Fixation du loyer des logements conventionnés / Gestion active de la dette des offices publics de l’habitat / Protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses / Programme de surveillance de l’état des eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) / Débat (...)
Actualité
Au journal officiel du 2 octobre 2011
Contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports / Qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires / Instauration du régime de la police d’Etat dans les communes de Marck (62), (...)
Actualité
Pouvoirs de police et responsabilités des élus
7 et 8 octobre 2010
L’association des maires de la Marne organise deux réunions de formation sur les thèmes de la responsabilité des élus locaux et de la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire. L’Observatoire est heureux d’animer ces deux journées.
Dans le cadre de son partenariat avec Mairie 2000, (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative - Mars 2024
Aménagement du territoire | Associations | Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques | Construction | Contentieux & procédures | Contrats & marchés publics | Domaine | Environnement | Fiscalité & finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité | (...)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 31 octobre et le 5 novembre 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Assurances
🔸 Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (dommages causés par les inondations et coulées de boue, les (...)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 13 et le 19 février 2023
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Catastrophes naturelles Arrêté du 3 février 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Prévention et remédiation des désordres (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Juillet-Août 2022
Association | Biens & domaine | Construction | Contentieux & procédure| Contrats & marchés publics | Cybersécurité | Education | Election | Environnement | Etat civil | Fiscalité & finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Intercommunalité & (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Juin 2021
Aides & subventions | Associations | Assurances | Construction & travaux publics | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Domanialité | Elections | Environnement | Fonction publique | Jeunesse & sport | Organisation administrative & territoriale | (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Avril 2021
Associations | Biens & domaines | Construction & travaux publics | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Elections | Environnement | Laïcité | Logement | Organisation administrative & territoriale | Pouvoir de police | Responsabilité & transparence de (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Décembre 2020
Associations | Catastrophes naturelles | Conseil municipal | Construction & garantie décennale | Contentieux & procédures | Elections | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité & organisation territoriale | Marchés publics & contrats | Pouvoirs de police | (...)
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Au journal officiel du 29 décembre 2019
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
Suspension du contrôle budgétaire a priori sur certains organismes | Loi de finances pour 2020 | Contrat d’apprentissage | Compte personnel de formation | Modifications de plusieurs dispositions du code électoral | Mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits (...)
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Au journal officiel du 30 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
Exercice du droit de préemption par la SAFER de Corse / Accessibilité : places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés / Modifications de certaines modalités de gestion des véhicules hors d’usage / Mise en œuvre du plan d’actions des producteurs automobiles pour la (...)