🙌 Associations
🔸 Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique, Colas AMBLARD
Jurisassociations, n°630, 15 décembre 2020, p.35
🔸 Procédure d’insolvabilité : le droit européen appliqué aux associations, Xavier DELPECH
Jurisassociations, n°630, 15 décembre 2020, p.13
🔸 Pouvoir disciplinaire de l’employeur et COVID-19, Flora GAUDIN
Jurisassociations, n°630, 15 décembre 2020, p.40
🔸 Enjeux de la laïcité, Nicolas CADENE
Jurisassociations, n°630, 15 décembre 2020, p.18
🔸 Laïcité et droit du travail : un subtil équilibre, Pierre FADEUILHE
Jurisassociations, n°630, 15 décembre 2020, p.21
🔸 Subventions aux associations Loi 1901 : quid du principe de laïcité, Brigitte CLAVAGNIER
Jurisassociations, n°630, 15 décembre 2020, p.25
🔸 Laïcité : le cas des entreprises de tendance, Delphine CASTEL
Jurisassociations, n°630, 15 décembre 2020, p.28
🔸 Au service (civique) de la laïcité, Eve BENAZETH
Jurisassociations, n°630, 15 décembre 2020, p.31
🔸 E... comme Entrepreneur de spectacles vivants, Armelle VERJAT
Jurisassociations, n°630, 15 décembre 2020, p.50
⚡Catastrophes naturelles
🔸 Le maire et la prévention des inondations, Fabienne NEDEY
Maires de France, n°385 - décembre 2020
🗣Conseil municipal
🔸 État d’urgence sanitaire acte 2 : le fonctionnement du conseil municipal, Jean-Christophe POIROT
JOURNAL DES MAIRES, décembre 2020,
🏗 Construction & garantie décennale
🔸 Conséquences de l’absorption d’une société sur sa garantie décennale. L’assurance de responsabilité de la société absorbante souscrite avant la fusion ne couvre pas la dette de responsabilité de la société absorbée [Cass. 3e civ., 26 nov. 2020, n° 19-17.824], VANESSA LEGUAY
DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 11 décembre 2020
🔸 Dommages aux existants : la Cour de cassation délimite les contours de la garantie [Cass. 3civ., 25 juin 2020, n°19-15153], LEA LANGOMAZINO
LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 1er décembre 2020
🔸 La subrogation "in futurum" en dommages-ouvrage : un jeu d’équilibre permanent, STEPHANE CHOISEZ
LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 8 décembre 2020
🔸 Le contrat par lequel un maître d’ouvrage privé confit la réalisation d’opérations de fouilles préventive à un établissement public est un contrat administratif, YANN SIMONNET
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°51-52, 21 décembre 2020
🔸 Quelle sanction en cas de défaut de déclaration des missions exécutées par un maître d’oeuvre ? Lorsque les sanctions des articles L. 113-9 et L. 113-10 du code des assurances sont toutes les deux prévues au contrat, c’est la seconde qui s’applique [Cass. 2e civ., 26 nov. 2020, n° 18-10.190], FRANCOIS XAVIER AJACCIO
DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 10 décembre 2020
⚖ Contentieux & procédures
🔸 Contentieux : vigilance nécessaire sur l’usage du droit souple par les collectivités, JEAN SEBASTIEN BODA
LA GAZETTE DES COMMUNES, 14 décembre 2020, p. 58
🔸 La médiation territoriale : une aubaine pour les collectivités ?, Dominique GELY
AJCT, décembre 2020, p.570
🔸 Jusqu’où ira la jurisprudence Czabaj ?, Hélène PAULIAT
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°49, 7 décembre 2020, 2319
🗳Elections
🔸 Elections des maires et des adjoints en mai 2020 : pas de prolongation du délai de contestation [CE, 25 novembre 2020, n°442411]
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°49, 7 décembre 2020, act 700
💰Finances publiques
🔸 Projet de loi de finances 2021 : ce qui va changer, JEAN CHRISTOPHE POIROT
JOURNAL DES MAIRES, décembre 2020, p. 22
🙋♀️Fonction publique
🔸 L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique - Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics, Sous la direction de Louis Dutheillet de Lamothe,Nicolas Labrune et Marc FiroudLaurent Domingo, Anne Iljic, Benjamin de Maillard et Manon Perrière
🔸 La mise à disposition des agents territoriaux, SOPHIE SOYKURT
LA GAZETTE DES COMMUNES, 14 décembre 2020, p. 37
🔸 Le télétravail dans les collectivités locales, Line BAUMANN
JOURNAL DES MAIRES, décembre 2020,
🔸 Obligation des agents publics en matière de confidentialité : secret professionnel et discrétion professionnelle, Philippe GRIMAUD
AJCT, décembre 2020, p.559
🔸 Enjeux et conséquences d’une demande de réintégration anticipée d’un fonctionnaire, Claude DEVES
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°49, 7 décembre 2020, 2318
🔸 Comment établir les lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale ?, Dominique VOLUT
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°51-52, 21 décembre 2020, 2338
⚙ Intercommunalité & organisation territoriale
🔸 Organisation de la mobilité : les modalités de la prise de compétence, Thomas BEUREY
Maires de France, n°385 - décembre 2020
🔸 Bloc communal : les mises en commun de moyens, Mélissa GOUASSDE
COURRIER DES MAIRES, N°351 décembre 2020
🔸 L’Acte IV de la décentralisation reste à écrire..., Claude DEVES
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°49, 7 décembre 2020, 2317
🤝Marchés publics et contrats
🔸 Le jugement des offres dans les marchés publics, Hervé HUGUET, Yves-Simon LE NAELLOU
🔸 Dès lors qu’elles sont identiques et présentées pour l’attribution d’un même lot, les offres soumises séparément par deux sociétés filiales d’un même groupe sont considérées comme émises par un opérateur unique et donc écartées pour irrégularité [CE, 8 déc. 2020, n°436532], OLIVIER CORMIER
DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, 17 décembre 2020
🔸 L’absence de considérations environnementales est illégale, JEROME MICHON
LA GAZETTE DES COMMUNES, 21 décembre 2020, p. 48
🔸 La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes, JEROME MICHON
LA GAZETTE DES COMMUNES, 21 décembre 2020, p. 60
🔸 Le contrôle par le juge administratif des conventions d’occupation domaniale conclue par le Sénat [CE 10 juillet 2020, n°434582], JEAN BAPTISTE VILA
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°50, 14 décembre 2020
🔸 Marchés publics de travaux : attention aux termes employés lors de la réception de l’ouvrage ! Selon que les travaux sont réceptionnés « avec réserves" ou "sous réserves", le point de départ du délai imparti à l’opérateur pour établir le projet de décompte final ne sera pas le même [CE, 8 déc. 2020, n°437983], OLIVIER CORMIER
DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, 18 décembre 2020
🔸 Critères et transparence, le voile des éléments d’appréciation ne sera pas soulevé, Florian LINDITCH
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°51-52, 21 décembre 2020, 2329
🔸 Loi ASAP : les 10 points-clés "commande publique", Jean-Marc JOANNÈS
Achat public.info, 4 décembre 2020
🔸 La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…, Aude CAMUS
Achat public.info, 7 décembre 2020
🔸 Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats, Mathieu LAUGIER
Achat public.info, 8 décembre 2020
🔸 Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?, Mathieu LAUGIER
Achat public.info, 9 décembre 2020
🔸 Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?, Mathieu LAUGIER
Achat public.info, 14 décembre 2020
🔸 Marchés de prestations juridiques "hors code" : tempête dans un verre d’eau ?, Jean-Marc JOANNÈS
Achat public.info, 17 décembre 2020
🚨Pouvoir de police
🔸 Habitat indigne : la nouvelle police du maire, Jean-Christophe POIROT
JOURNAL DES MAIRES, décembre 2020, p. 43
🔸 Infractions : les maires toujours en panne d’information, Frédéric VILLE
JOURNAL DES MAIRES, décembre 2020
🔸 Pouvoirs de police du maire : quelle étendue et quels moyens ?, Vivien REBIÈRE
JOURNAL DES MAIRES, décembre 2020
🔸 Police municipale : comment l’équiper ?, Yannick BELLE
JOURNAL DES MAIRES, décembre 2020
🔸 Police rurale : recruter un garde champêtre, Guillaume FABRE
JOURNAL DES MAIRES, décembre 2020
🔸 Les polices municipales à la croisée des chemins, Clément POURE
COURRIER DES MAIRES, N°351 décembre 2020
🔸 D’une police de l’ordre à la résolution des problèmes, Hugo SOUTRA
COURRIER DES MAIRES, N°351 décembre 2020
🔸 Suppression ou réduction de l’éclairage, la prudence s’impose, Géraldine BOVI-HOSY
LA GAZETTE DES COMMUNES, 2 décembre 2020,
🛎Relation entre le public et les administrations
🔸 Transparence : un document qui n’existe pas est-il communicable ?, GABRIEL ZIGNANI
LA GAZETTE DES COMMUNES, 7 décembre 2020, p. 55
👩⚖️Responsabilités
🔸 Usager et usage d’un ouvrage public en cas de dommage, Raphaël RENEAU
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°50, 14 décembre 2020, 2324
🔸 En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux, GABRIEL ZIGNANI
LA GAZETTE DES COMMUNES, 10 décembre 2020
🔸 Les élus locaux et les conflits d’intérêts : risques encourus et outils de prévention, ISABELLE BEGUIN
LE COURRIER DES MAIRES, 28 décembre 2020
🔸 Mandat 2014-2020 : hausse du risque pénal pour les décideurs locaux, Philippe POTTIÉE-SPERRY
Zepros Territorial, 13 décembre 2020
🔸 Des élus bien plus honnêtes qu’on ne le prétend, Yves RÉVERT
La Nouvelle République, 14 décembre 2020
🔸 La pression pénale sur les élus locaux diminue, Bastien SCORDIA
Acteurs publics, 15 décembre 2020
🔸 Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - Qui dit poursuite ne dit pas condamnation !
ID CiTé, 15 décembre 2020
🔸 Corruption : mais que veulent les Français ?, Jean-Marc JOANNÈS
Achat public.info, 18 décembre 2020
🔸 Corruption, favoritisme : la Smacl pointe les contradictions des sondages auprès des Français, Jean-Marc JOANNÈS
Achat public.info, 18 décembre 2020
🔸 Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître, selon l’Observatoire SMACL, Marie GASNIER,
Weka.fr, 29 décembre 2020
🔸 Covid : les poursuites pénales contre les élus locaux sont restées limitées en 2020, Laurent THÉVENIN,
Les Echos, 30 décembre 2020
🔸 Focus sur la responsabilité pénale non intentionnelle des élus locaux dans le contexte de crise sanitaire, Luc BRUNET
Le Journal du management, décembre 2020
🏡Urbanisme
🔸 Panneau sur le terrain incomplet ou erroné : le délai de recours peut courir quand même [CE, 16 octobre 2020, n°429357], PATRICE CORNILLE
CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°12, décembre 2020, comm. 135
🔸 Ordonnance du 16 septembre 2020 : vade-mecum d’une réforme attendue, Anthony ALAIMO et Philippe NUGUE
AJCT, décembre 2020, p.566