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de la vie territoriale & associative

Les pouvoirs de police du maire

Venoy (89), le 14 décembre 2017

L’Observatoire SMACL est heureux d’animer, en partenariat avec Mairie 2000, une formation sur la thématique des pouvoirs de police du maire organisée par l’Association des maires de l’Yonne.

Quand ?

Le jeudi 14 décembre 2017 de 14h00 à 17h00.

Où ?

Salle des Joinchères à VENOY (89)

Renseignement et inscriptions

Association des Maires de l’Yonne

Le bulletin d’inscription

12, boulevard Davout 

89000 AUXERRE 

03 86 47 32 99

Liste des modules sur lesquels l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale intervient pour le compte des associations départementales de maires en partenariat avec Mairie 2000 :

 La responsabilité civile et pénale des élus locaux

 La prévention des conflits d’intérêts

 Les modes alternatifs de règlement des litiges

 Les collaborateurs occasionnels du service public

 L’organisation des fêtes et manifestations

 Les pouvoirs de police du maire

 Les assurances de la commune (ce dernier module est présenté par le réseau de proximité de SMACL Assurances)