Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Les pouvoirs de police du maire

Saint-Saugle (58)

En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une réunion d’information sur les pouvoirs de police du maire organisée par l’Union amicale des maires de la Nièvre.

Quand ?

Le 16 mai de 14h30 à 17H30.

Où ?

Mairie de Saint-Saugle

Renseignements et inscriptions

Union Amicale des maires de la Nièvre

1 rue d’Yonne

58120 Château-Chinon

Tel : 03.86.85.05.40

Fax : 09.70.32.53.48

union-amicale-des-maires-nievre@orange.fr

Liste des modules sur lesquels l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale intervient pour le compte des associations départementales de maires en partenariat avec Mairie 2000 :

 La responsabilité civile et pénale des élus locaux

 La prévention des conflits d’intérêts

 Les modes alternatifs de règlement des litiges

 Les collaborateurs occasionnels du service public

 L’organisation des fêtes et manifestations

 Les pouvoirs de police du maire

 Les assurances de la commune (ce dernier module est présenté par le réseau de proximité de SMACL Assurances)