Au journal officiel du 2 octobre 2011

Contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports / Qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires / Instauration du régime de la police d’Etat dans les communes de Marck (62), de Cabriès et de Septèmes-les-Vallons (13), du Haillan, d’Eysines, d’Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (33) / Suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Montbrison (42) / Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Loire et du Pas-de-Calais

[1]

Action sociale

– Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports NOR : BCRB1124872A

Ecoles

– Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire NOR : AGRG1032342D [2]

– Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire NOR : AGRG1032380A

Sécurité publique

– Décret n° 2011-1223 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d’Etat dans la commune de Marck (Pas-de-Calais) NOR : IOCC1108934D

– Décret n° 2011-1224 du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d’Etat dans les communes de Cabriès et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) NOR : IOCC1114707D

– Décret n° 2011-1225 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Libourne (Gironde) NOR : IOCC1114731D

– Décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Montbrison (Loire) NOR : IOCC1108160D

– Arrêté du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d’Etat dans les communes du Haillan, d’Eysines, d’Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde) NOR : IOCC1114580A

– Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône NOR : IOCC1126368A

– Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde NOR : IOCC1126380A

– Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire NOR : IOCC1126395A

– Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais NOR : IOCC1126416A

L’intégralité du JORF n°0229 du 2 octobre 2011

[2] Le décret prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent. Ces exigences portent sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces.
Le texte prévoit que ces dispositions sont précisées par un arrêté conjoint du ministre de la défense, des ministres chargés de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de la santé, de l’alimentation, de la consommation et de l’éducation nationale.

Le décret précise également le type de documents que les gestionnaires des restaurants scolaires doivent tenir à jour et conserver pendant trois mois afin d’attester qu’ils respectent les exigences prévues. Il prévoit également qu’ils sont tenus d’identifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas.