Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 21 et le 27 novembre 2016
Journée internationale des droits de l’enfant / Loi NOTRe : mise en œuvre du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat-Régions / Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau / Mise en place du Plan préfecture nouvelle génération
----- Education Note du 16 novembre 2016 (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Septembre 2018
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 21/10/2020
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
Actualité
Au journal officiel du 28 décembre 2016
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Critères et procédure de labellisation des maisons départementales de l’autonomie / Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux / Création de six communes nouvelles / Concours de rédacteur territorial / Concours (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 16 et le 22 février 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n° 0040 du 17 février 2015 Caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules Concours d’ingénieur territorial Liste des sites classés au cours de l’année 2014 Répartition entre les (…)
Actualité
Indemnisation des catastrophes naturelles : ce que les collectivités doivent retenir du décret d’application
Dernière mise à jour le 13/02/2023
La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a réformé certains aspects du régime « catnat » créé en 1982 (Loi n°82-600 du 13 juillet 1982) avec des impacts pour les collectivités territoriales. Le décret d’application a été publié au Journal (…)
Questions & Réponses
Occupation irrégulière d’un trottoir > Pouvoirs du maire
Tribunal administratif de Nîmes, 27 septembre 2022 : n°2003169
Troubles de voisinage causés par la présence irrégulière sur le trottoir de matériaux de construction : le maire peut-il régulariser la situation grâce à la signature d’une convention d’occupation du domaine public routier ?
Non répond le tribunal administratif de Nîmes : d’une part, une (…)
Questions & Réponses
Déchets > propriété privée > pouvoirs du maire
Cour de cassation, chambre civile, 1 février 2024, N° 22-17.089
Un maire peut-il contrôler, malgré le refus du propriétaire, une parcelle privée où sont entreposés des déchets en violation de la législation sur la protection de l’environnement ?
Oui après y avoir été autorisé par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Janvier 2023
Dernière mise à jour le 22/01/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative. Certaines ont été (très) médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
Les jugements et arrêts recensés ne sont pas (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2023
Dernière mise à jour le 19/11/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
Questions & Réponses
Fête > Accident causé par un cheval > Responsabilités
Tribunal administratif de Montpellier, 10 octobre 2023, n°2005279
Une commune peut-elle être tenue responsable des blessures d’une spectatrice par des chevaux sous la garde d’un maréchal-ferrant lors d’une fête agricole ?
Non estime ici le tribunal administratif de Montpellier qui relève l’absence de défaillance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2023
Dernière mise à jour le 22/10/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Septembre 2023
Dernière mise à jour le 28 février 2024
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
Actualité
Violences urbaines : élus locaux et agents du service public en 1ère ligne
Dernière mise à jour le 7 juillet 2023
Les collectivités territoriales ont été sévèrement touchées par les violences urbaines consécutives à la mort tragique du jeune Nahel. Une nouvelle fois les élus locaux et les agents du service public se sont retrouvés en première ligne. Ils ont pour certains été victimes de violences ou de (…)
Actualité
Au journal officiel du 15 novembre 2018
JORF n°0264 du 15 novembre 2018
Contrôle sélectif des dépenses de personnel payées sans ordonnancement préalable | Concours d’ingénieur territorial | Habilitation de services de collectivité en qualité d’opérateur d’archéologie préventive | Nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public | Saisine à (…)
Actualité
Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale
Interviews et actes du colloque
En partenariat avec le CNFPT et La Semaine juridique (édition Administrations et collectivités territoriales), retrouvez de courtes interviews des intervenants et l’intégralité des actes de notre journée d’études "Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2023
Dernière mise à jour le 03/02/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 6 mai et le 12 mai 2019
Gestion de l’eau / Modalités d’exercice du droit de vote par procuration / Préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) / Dispositif de participation citoyenne (prévention de la délinquance) / Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Octobre 2023
Dernière mise à jour le 16/11/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Novembre 2023
Dernière mise à jour le 02/09/2024
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Novembre 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Administration et organisation territoriale
– Les nouvelles compétences des intercos à l’issue de la loi Maptam Laure Dufaud
Les cahiers juridique de la Gazette, n°178, novembre 2014, pages 12 à 14.
– La (…)