Fête > Accident causé par un cheval > Responsabilités

Non estime ici le tribunal administratif de Montpellier qui relève l’absence de défaillance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire pour assurer la sécurité du public.
Le maire a pris les mesures de sécurité nécessaires en interdisant la circulation sur la voie publique et en matérialisant cette interdiction par une signalisation adéquate. Le tribunal retient que la cause directe de l’accident n’est pas la barrière métallique (sans risques particuliers) mais l’emballement des chevaux attachés à cette barrière. Or il appartenait au maréchal-ferrant, indépendamment des pouvoirs de police conférés au maire pour assurer la sécurité du public, de veiller à ce que les chevaux soient attachés au moyen de dispositifs de sécurité appropriés. Le dommage résulte de l’absence de sécurisation de la stabulation des chevaux sous la garde du maréchal-ferrant dont la responsabilité peut être recherchée sur le fondement de l’article 1243 du code civil. Peu importe qu’aucun contrat ne liait la commune au maréchal-ferrant, cette circonstance ne suffisant à établir une faute de la commune.