[1]
Administration et organisation territoriale
– Les nouvelles compétences des intercos à l’issue de la loi Maptam Laure Dufaud
Les cahiers juridique de la Gazette, n°178, novembre 2014, pages 12 à 14.
– La SEMOP, instrument du renouveau de l’action publique locale ? Gabriel Eckert
AJDA, n°34, 13 octobre 2014, pages 1941 à 1948.
Association
– Commune et associations : clarifier les rôles pour limiter les risques Eric Landot
Associations mode d’emploi, n°163, novembre 2014, pages 12 à 14.
Circulation routière
– Convention de La Haye versus Rome II : 1-0 Sylvie Chanh
Jurisprudence automobile, n°866, octobre 2014, page 30.
– L’échiquier de la pièce de rechange – Réparation et entretien – concurrence – Europe et sécurité – Libre concurrence – Paroles d’expert et rappels de véhicules Jérôme Spéroni
Jurisprudence Automobile, n°866, octobre 2014, pages 12 à 29.
– Pour la Cour de justice de l’Union européenne, l’assurance automobile doit couvrir la circulation des véhicules en dehors de la voie publique, CJUE, 4 septembre 2014, n°C-162/13 James Landel
Revue Générale du Droit des Assurances, n°10, octobre 2014, pages 506 à 509.
– Voyage à la frontière de l’obligation d’assurance et de la loi Badinter Lionel Ray
Jurisprudence Automobile, n°866, octobre 2014, pages 8 à 11.
Comptabilité publique
– Particularités de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables des collectivités locales Luc Saïdj
RLCT, n°105, octobre 2014, pages 11 à 17.
Construction
– L’abrogation pour les sinistres à venir de la recommandation CRAC sur la prise en charge de la réparation des désordres affectant la peinture et les tissus tendus David Noguero
RDI, n°10, octobre 2014, pages 524 à 528.
– Eléments dissociables non destinés à fonctionner et assurance construction Jean Roussel
RDI, n°10, octobre 2014, pages 503 à 510.
– Affirmer sans répondre n’est ni une déclaration de risque ni un dol, Cass. 2Civ., 3 juillet 2014, n°13-18760 David Noguero
RDI, n°11, novembre 2014, pages 577 à 585.
– Justification et information relatives à l’assurance décennale : la double faute Cyrille Charbonneau
Le Moniteur, 17 octobre 2014, pages 56 à 57.
Dommages de travaux publics
– Compétence du juge administratif en cas de dommages causés par un ouvrage public, Cass. 2Civ., 16 octobre 2014, n°13-23962 James Landel
Editions Législatives, dictionnaire permanent assurances, 2014, pages 1 à 5.
Droit des assurances
– Escroquerie à l’assurance, l’escroc qui bégayait..., Cass. Crim., 10 septembre 2014, n°13-85728 Jérôme Kullmann
Revue Générale du Droit des Assurances, n°10, octobre 2014, pages 503 à 504.
– Clause d’exclusion des dommages non voulus, conséquences d’une faute volontaire : formelle et limitée ? Tantôt oui tantôt non !, Cass. 2Civ., 12 juin 2014, n°13-15836 Jérôme Kullmann
Revue Générale du Droit des Assurances, n°10, octobre 2014, pages 496 à 499.
– Auto-MRH – L’économie du « co »/ Start-up : ces « fab lab » de l’assurance collective / Très chères copros Sébastien Acedo
L’Argus de l’assurance, n°7383, 7 novembre 2014, pages 45 à 53.
– Exercer le droit de résilier – L’art subtil de la résiliation – Les perspectives après la loi Hamon – les contrats d’assurance de groupe – Assurance collective : l’insécurité juridique de la loi « LSE » - Contentieux protéiforme
L’Argus de l’assurance, n°7385-7386, 21 novembre 2014, pages 65 à 83.
– Une nouvelle catégorie d’OVNI juridique : les drones Robert Hanicotte
Gazette du Palais, n°313, n°9, pages 6 à 10.
– La Cour de cassation se penche sur le défaut d’aléa, Cass. 2Civ., 11 septembre 2014, n°13-17236 Arnaud Magerand
La Tribune de l’assurance, 18 novembre 2014, pages 1 à 5.
– Vingt ans d’impôts sur les bénéfices des grandes entreprises d’assurance Européennes Côme Segretain
Risques, n°99, pages 23 à 28.
Droit de la consommation
– L’action de groupe, une exception juridique française Jérôme Spéroni
L’Argus de l’assurance, n°7381, 24 octobre 2014, pages 54 à 55.
– L’assureur et l’action de groupe : quid de l’intervention de l’assureur à l’action de groupe ? Romain Schulz
Revue Générale du Droit des Assurances, n°10, octobre 2014, pages 488 à 495.
– Le décret relatif à l’action de groupe : entre espoir et inquiétude Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Responsabilité civile et assurances, LexisNexis, novembre 2014, pages 8 à 9.
– L’action de groupe en état de marche Jean Pierre Grandjean
Gazette du Palais, n°311, 7 novembre 2014, pages 12 à 18.
– Action de groupe : le décret qui lève le voile et jette le trouble... Véronique Legrand
Petites affiches, 13 octobre 2014, n°204, pages 4 à 7.
Droit pénal
– La contrainte pénale : premiers éléments d’analyse pratique Laurent Griffon Yarza
Droit Pénal, LexisNexis, octobre 2014, pages 9 à 14.
Fonction publique
– La faute d’un agent public peut elle être établie par le rapport d’un détective privé ? Vincent Daumas
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°10/14, pages 645 à 657.
– Un suicide, ou une tentative de suicide, peut il être un accident de service ?, CE, 16 juillet 2014, n°361820 Vincent Daumas
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°10/14, pages 658 à 665.
– Le juge des référés au secours d’un agent victime de harcèlement moral, CE, 19 juin 2014, n°381061 Olivier Le Bot
AJDA, n°36, 27 octobre 2014, pages 2079 à 2082.
– Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence, CE, 16 juillet 2014, n°361820 Loïc Lerouge
RDSS, n°5, septembre-octobre 2014, pages 945 à 952.
– La délicate gestion des « incidentés de carrières » territoriaux par le CNFPT, CAA Paris, 3 avril 2014, n°12PA05098 Laurent Boissy
AJDA, n°37, 3 novembre 2014, pages 2120 à 2123.
– Harcèlement moral dans la fonction publique et responsabilité de l’administration, CAA Marseille, 4 avril 2014, n°11MA1684 Isabelle Hogedez
RFDA, septembre-octobre 2014, pages 973 à 983.
– La présomption d’innocence de l’agent public à l’épreuve de l’intérêt du service Stéphanie Beckerich Davilma
AJFP, novembre décembre 2014, pages 346 à 354.
– Le harcèlement moral s’apprécie de façon objective, CAA Marseille, 4 avril 2014, n°11MA01254
AJFP, Novembre décembre 2014, pages 336 à 339.
– L’indemnisation de l’agent public illégalement évincé : la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles Marie Odile Diemer
AJFP, Novembre décembre 2014, pages 326 à 334.
– L’exposition à l’amiante peut-elle permettre le bénéfice de la protection fonctionnelle ?, TA, 17 juin 2014 Fabrice Lemaire
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°44, 3 novembre 2014, pages 30 à 33.
– Quel est l’organe compétent en matière d’attribution de logements de fonction ?, CE, 16 juillet 2014, n°365664 Vincent Daumas
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°10/14, pages 645 à 657.
Marchés publics
– Un recours de plein contentieux ouvert à l’ensemble des tiers aux contrats administratifs André Chaminade
RGCT, n°55, octobre 2014, pages 127 à 136.
– La décision « Tarn et Garonne » du 4 avril 2014 et la fin de la jurisprudence « Martin » sur les actes détachables Jean Philippe Borel
RGCT, n°55 octobre 2014, pages 87 à 98.
– Entre assouplissement et prudence Samuel Dyens
La Gazette, 20 octobre 2014, pages 52 à 54.
– Résiliation aux torts du titulaire : le juge a le dernier mot Philippe Grimaud
Le Moniteur, 31 octobre 2014, pages 42 à 43.
– Garantie de parfait achèvement et levée des réserves, CAA Paris, 22 septembre 2014, n°13PA02238 Jean-Paul Piétri
Contrats et Marchés Publics, LexisNexis, novembre 2014, pages 30 à 31.
– Les évolutions du régime juridique applicable à l’offre qualifiée d’anormalement basse Laurent Liguori
Contrats et Marchés Publics, LexisNexis, novembre 2014, pages 7 à 9.
– L’analyse des capacités des candidats, une étape à soigner Fabrice Strady
Le Moniteur, 14 novembre 2014, pages 56 à 58.
– Assurances : le pouvoir adjudicateur ne peut pas réclamer un % des primes, TA Marseille, 14 octobre 2014, n°1406910 Emmanuelle Maupin
Actualités Achat public, 14 novembre 2014, pages 1 à 4.
– Sur quels documents ou renseignements fonder une sélection des candidats ?, CE, 11 avril 2014, n°375245 Bertrand Dacosta
Bulletin juridique des contrats publics, n°96, pages 348 à 354.
– La définition d’un système pertinent d’évaluation des offres : un exercice difficile soumis au contrôle du juge Charlotte Pezin
Contrats Publics, n°147, octobre 2014, pages 78 à 82.
Pouvoirs de police
– Le maire, le principe de précaution et le juge Anne Sophie Denolle
Droit de l’Environnement, n°227, octobre 2014, pages 350 à 356.
– La responsabilité de la commune dans la surveillance du cimetière Philippe Dupuis
RLCT, n°105, octobre 2014, pages 50 à 52.
– Le transfert de pouvoirs de police spéciale Solenne Docé
Le Courrier des Maires, n°284, novembre 2014, pages 58 à 59.
Préjudice et indemnités
– L’indemnisation de la privation d’assistance du conjoint survivant handicapé du fait du décès de la victime directe Patrice Jourdain
RTDCiv., n°3, juillet-septembre 2014, pages 659 à 661.
– L’ANADAVI... dix ans déjà ! Claudine Bernfeld
Gazette du Palais, 12 octobre 2014, n°285, pages 3 à 47.
– Dommages corporels subis dans les piscines municipales : des principes de responsabilité à l’estimation du préjudice..., CE, 2 juin 2014, n°355508 Olivier Carton
RLCT, n°105, octobre 2014, pages 26 à 29.
– Habiter une maison vétuste ne constitue pas une faute susceptible d’exonérer la personne publique de sa responsabilité, CE, 10 février 2014, n°361280 Hélène Pauliat
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°45, 10 novembre 2014, pages 38 à 40.
– Dommages corporels – Les raisons d’un système inflationniste – Une professionnalisation au service des victimes Jérôme Spéroni
Dossier de l’Argus de l’assurance, n°7382, pages 32 à 39.
– En cas d’incendie d’un véhicule en stationnement dans un garage privé appartenant à des époux, les ayants droit peuvent-ils solliciter une indemnisation ?, Cass. 2Civ., 22 mai 2014, n°13-10561
RTDCiv., n°3, juillet-septembre 2014, pages 665 à 667.
Procédure administrative
– La nouvelle règle « le silence vaut acceptation » si rarement applicable Jean-Philippe Derosier
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°45, 10 novembre 2014, pages 14 à 16.
– Le juge administratif face au harcèlement sexuel Lorène Carrere
La Gazette, 27 octobre 2014, pages 48 à 49.
Procédure civile
– La transaction, un contrat spécial ? Lucie Mayer
RTDCiv., n°3, juillet-septembre 2014, pages 523 à 546.
Responsabilité civile
– Le locataire ne répond pas de l’incendie provoqué par un simple occupant des lieux, Cass. 2Civ., 6 février 2014, n°13-10889 L. Perdrix
RTDCiv., n°3, juillet-septembre 2014, pages 661 à 663.
– Responsabilité d’une association sportive pour faute de jeu caractérisée, CA Montpellier, 14 octobre 2014, n°13/03613 James Landel
Dictionnaire Assurances, Editions Législatives, 24 novembre 2014, pages 1 à 6.
– La responsabilité des parents liée à la résidence habituelle de l’enfant, non à l’autorité parentale, Cass. Crim., 29 avril 2014, n°13-84207 Karim Jakouloff
RLDC, n°120, novembre 2014, pages 19 à 22.
– La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative Olivia Sabard
RLDC, n°119, octobre 2014, pages 20 à 24.
– Contentieux des contaminations post-transfusionnelles par le VHC et substitution de l’assurance privée à la solidarité nationale Bertrand Dekeister
Responsabilité Civile et Assurances, LexisNexis, octobre 2014, pages 9 à 12.
– Responsabilité solidaire des parents et responsabilité in solidum de l’enfant fautif, Cass. 2Civ., 11 septembre 2014, n°13-16897 Gaëlle Deharo
La semaine juridique, Edition Générale, n°43, 20 octobre 2014, pages 1904 à 1906.
Responsabilité pénale des élus
– Les élus locaux confrontés à la diffamation Philippe Bluteau
Le Courrier des Maires, n°284, novembre 2014, pages 51 à 54.
Services publics
– En cas de déclaration d’illégalité de la délibération fixant le tarif de l’eau, la collectivité locale peut elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ?, CE, 28 avril 2014, n°357090 Marie Astrid de Barmon
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°10/14, pages 633 à 644.
– Un distributeur d’eau condamné pour coupure d’eau illicite Fabienne Nedey
Maires de France, novembre 2014, page 106.
Urbanisme
– Le maire a-t-il compétence liée dans le contentieux de l’urbanisme pour s’opposer à une déclaration de travaux lorsque les travaux relèvent du permis de construire ?, CE, 9 juillet 2014, n°373295 Xavier Domino
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 5/2014, pages 395 à 401.
– Qu’est ce qu’une maison individuelle au sens de l’article R. 423-23 du code de l’urbanisme ?, CAA Marseille, 20 mars 2014, n°12MA02180 Michaël Revert
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 5/2014, pages 366 à 371.
– Qu’est ce qu’une construction tenant compte de l’échelle du bâti environnant ?, CAA Marseille, 6 février 2014, n°12MA00957 Michaël Revert
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 5/2014, pages 358 à 365.
– La réforme du contentieux de l’urbanisme prête à l’emploi, CE, 18 juin 2014, n°376113 Edouard Crépey
Revue juridique de l’économie publique, novembre 2014, pages 41 à 44.
– La compétence en matière de planification urbaine après la loi ALUR Patrice Ibanez
Droit Administratif, LexisNexis, novembre 2014, pages 11 à 17.
– Quand le juge traque les requérants abusifs Elsa Sacksick
Les Cahiers Juridiques de la Gazette, n°177, octobre 2014, pages 27 à 29.
– Le concurrent n’a pas une qualité lui donnant intérêt à agir contre un permis de construire, CE, 11 juin 2014, n°360135 Pierre Soler Couteaux
RDI, n°10, octobre 2014, pages 529 à 531.
– Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme Adrien Peyronne
La Gazette, 27 octobre 2014, pages 50 à 51.
– Qu’est ce qu’une voie publique visée par l’article 6 du règlement de zone d’un document local d’urbanisme ?, CE, 11 juin 2014, n°346681 Damien Dutrieux
Petites Affiches, n°216, 29 octobre 2014, pages 13 à 15.
– La gestion des sites pollués après la loi « Alur » Sophie Lapprand
La Gazette, 24 novembre 2014, pages 72 à 73.
– Loi Alur et baux d’habitation : déjà des controverses sur l’application transitoire ! Béatrice Vial-Pedroletti
Loyers et Copropriété, LexisNexis, octobre 2014, pages 9 à 12.
– Annulation d’un permis de construire : l’intérêt à agir Philippe Boulisset
Journal des Communes Durables, n°2182, novembre 2014, pages 46 à 47.
– Le Conseil d’Etat se penche sur l’opération de démolition Yves Broussole
Le Moniteur, 7 novembre 2014, pages 48 à 49.
