Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale

Interviews et actes du colloque

En partenariat avec le CNFPT et La Semaine juridique (édition Administrations et collectivités territoriales), retrouvez de courtes interviews des intervenants et l’intégralité des actes de notre journée d’études "Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale".

Interviews

📽État des lieux et perspectives : loi NOTRe, carences et contradictions interview de Me Philippe Bluteau, avocat associé, Cabinet Oppidum

📽État des lieux et perspectives : difficultés rencontrées par les communes rurales (vidéo)
interview de Dominique Dhumeaux - maire de Fercé-sur-Sarthe, vice-président de l’Association des maires ruraux de France

📽 Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ? Le point de vue assureur (vidéo)
interview de Emma Varenne - expert technique Direction marchés, SMACL Assurances

📽 Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ? Le constat (vidéo)
interview de Vincent de Briant - magistrat financier à la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France, maître de conférence en droit public

📽 Le transfert des pouvoirs de police spéciale (vidéo)
interview de Catherine Donou - juriste, Intercommunalités Communes nouvelles à Territoire Conseils, service du groupe Caisse des dépôts et consignations

📽 Transfert de compétences, transfert de responsabilités - Illustrations pratiques (vidéo)
interview de Luc Brunet - responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

📽Pacte fiscal et financier et gestion mutualisée des ressources humaines : quelles bonnes pratiques dans un cadre budgétaire contraint ? Quelle place pour les communautés de communes ? (vidéo)
interview de Gabriel Baulieu - ADCF, premier Vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon

📽Les objectifs et avantages du pacte financier et fiscal (vidéo)
interview de Sylvie Jansolin - chargée de mission finances et fiscalités à Territoire conseils (groupe CDC)

Actes du colloque

Introduction

– Mot d’accueil aux entretiens de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale (PDF)
par Jean-Luc de Boissieu, président du conseil d’administration
de SMACL Assurances

– Allocution d’ouverture (PDF)
par Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

Table ronde n°1 État des lieux et perspectives (PDF)

avec :

Philippe Bluteau, avocat associé ;

Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, vice-président de l’Association des maires ruraux de France ;

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président de

l’Association des maires de France

François Werner, maire de Villers-lès-Nancy et vice-président de la métropole du Grand Nancy et de la région Grand-Est

Table ronde N°2 : Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ? (PDF)

avec :

Vincent de Briant, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, en détachement du corps des maîtres de conférences en droit public

Catherine Donou, chargée de mission Intercommunalités communes nouvelles à Territoire Conseils, service du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Emma Varenne, expert technique, direction Marchés SMACL Assurances

Table ronde n° 3 : Pacte fiscal et financier et gestion mutualisée des ressources humaines : quelles bonnes pratiques dans un cadre budgétaire contraint ? (PDF)

avec :

Gabriel Baulieu, membre du conseil d’administration de l’AdCF, vice-président de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon

Sylvie Jansolin, chargée de mission Finances & fiscalité à Territoire Conseils, service du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Julia Mery, consultante en ressources humaines et en transformation publique

Conclusion (PDF)

par Vincent Potier, directeur général du CNFPT