Résultats de la recherche : police
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Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Février 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 06/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Août-Septembre 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Actes administratifs
– L’évolution du contrôle de légalité des actes administratifs : nouvel état des lieux, CE, 13 novembre 2013, n°347704 David Bailleul
La Semaine Juridique, Edition Administrations et (…)
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 3 au 7 mai 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
Action sociale Un agrément jeunesse et sport est-il nécessaire pour qu’une garderie puisse se faire rémunérer par chèque emploi service universel (…)
Jurisprudence
Exécution d’une décision de justice et prise illégale d’intérêts
Conseil d’Etat, 2 juin 2010, N° 307772
Un fonctionnaire peut-il se rendre coupable de prise illégale d’intérêts s’il apporte son concours, dans l’exercice de ses missions, à l’exécution d’une décision de justice à laquelle il est intéressé à titre privé ?
En avril 1997, le président du TGI de Toulon ordonne l’expulsion d’occupants (…)
Actualité
Au journal officiel du 4 mai 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Concours d’ingénieur territorial / Modification de la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 / Emission et gestion de monnaie électronique / Tarifs réglementés de vente du gaz naturel / Police des installations classées / Elections législatives (3e circonscription de (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations
– Remboursement des bénévoles : attention aux risques de requalification ! / Dominique Thierry – Source : Association mode d’emploi, n°133, novembre 2011, pages 30 à 31.
– Utilisation du (…)
Actualité
Paru dans les revues
En partenariat avec le service documentation de SMACL Assurances, retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations.
Associations
– Dirigeants avisés, responsabilités assumées – Source : (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Juillet / Août 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL assurances
Actes administratifs et contrôle de légalité
– Nuances d’un droit à la communication des documents administratifs, CE, 17 avril 2013, n°344924 / Geneviève Koubi
La semaine juridique, Edition Administrations et (…)
Jurisprudence
OGM : les bons voeux du conseil général
Conseil d’État , 30 décembre 2009, N° 308514
Un conseil général peut-il exprimer son opposition aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental ?
Le conseil général du Gers exprime, dans une délibération, son opposition aux essais et cultures en plein champ de plantes (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 15 et le 21 juillet 2013
Réforme des rythmes scolaires / Concours des écoles fleuries / Recensement des instituteurs pour la répartition de la dotation spéciale / Fonds de compensation pour la TVA / Emplois d’avenir dans le champ de compétence du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Juillet 2013
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations
– Le conseil juridique dispensé par les associations / Philippe Henri Dutheil / Jurisassociations, n°480, 1er juin 2013, pages 32 à 33.
– Associations et communes. Comment consolider leurs relations (…)
Jurisprudence
Salles communales : de l’intérêt d’adopter un règlement intérieur
CAA Bordeaux 13 février 2007 N° 04BX00662 Inédit au Recueil Lebon
L’absence de règlement intérieur prescrivant aux usagers d’une salle communale des mesures de nature à limiter les nuisances sonores peut-il être constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ?
Les voisins d’un boulodrome d’une commune charentaise (600 (…)
Actualité
Au journal officiel du 7 décembre 2011
JORF n°0283 du 7 décembre 2011
Procédure d’agrément préfectoral des demandeurs à l’exploitation de magasins généraux / Concours d’ingénieur territorial / Programmes d’enseignement de l’école primaire / Conditions d’utilisation de certains produits de lutte contre les termites pour limiter les impacts sur l’environnement / (…)
Actualité
Paru dans les revues
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances
Actes administratifs
– Les « actes créateurs de droits » / Jacques Ferstenbert – Source : Le courrier des Maires, n°242, janvier 2011, pages X à XIII.
Associations
– L’application de la théorie du (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Mai 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Administration et organisations territoriales
– La réforme de l’open data suppose une approche globale ! Pierre Desmarais
La semaine juridique, Edition Générale, n°18, 5 mai 2014, pages 887 à 889. (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Septembre 2014
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 23/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Papeete, 2 septembre 2014
Relaxe d’un ancien président de collectivité poursuivi pour détournement de fonds publics suite à l’acquisition d’un atoll (…)
Jurisprudence
Obligation de tenir son chien en laisse : même dans son jardin ?
Tribunal administratif de Besançon, 3 novembre 2011, n°1100798
Un maire peut-il interdire à un propriétaire de laisser ses chiens en liberté dans son jardin ?
Oui si les chiens présentent un danger pour les personnes ou pour d’autres animaux domestiques et si la clôture n’est pas suffisamment haute pour les empêcher d’errer sur la voie publique ou de (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 25 et le 31 août 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0196 du 26 août 2014 Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants Droit à compensation de la région Bretagne pour les transferts d’agents compétents dans le domaine des voies d’eau Cessation des (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Avril 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Actes administratifs
– La hiérarchie des textes juridiques Marie Jane Virrion
Techni.cités, n°267, 8 avril 2014, page 65.
Assurance des constructeurs
– L’assurance décennale ne s’étend pas aux (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Juin 2014
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Circulation routière
– La convention IRSA fait peau neuve Lionel Ray
Dictionnaire Permanent Assurances, bulletin n°237, juin 2014, Editions Législatives, pages 1 à 3.
– Loi Badinter - L’implication tombée du (…)