[1]
Actes administratifs
– La hiérarchie des textes juridiques Marie Jane Virrion
Techni.cités, n°267, 8 avril 2014, page 65.
Assurance des constructeurs
– L’assurance décennale ne s’étend pas aux immatériels, Cass. 3 Civ., 11 février 2014, n°12-35323 Marie Laure Pagès de Varenne
Revue mensuelle LexisNexis, Contrats et Marchés Publics, avril 2014, pages 37 à 38.
– Construction : un secteur en surchauffe Géraldine Bruguière Fontenille
La Tribune de l’assurance, avril 2014, n°190, pages 54 à 56.
– Peut-on appliquer la garantie décennale aux travaux de ravalement et lorsque l’étendue des dommages n’est pas entièrement révélée dans le délai de dix ans ?, CE, 11 décembre 2013, n°364311 Gilles Pellissier
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°93, pages 98 à 102.
– L’inaccessibilité peut engager la responsabilité décennale Jean-Christophe Poirot
Techni.cités, n°267, 8 avril 2014, pages 55 à 57.
– La nullité des exclusions relatives aux éléments d’équipement Jérôme Spéroni
L’Argus de l’assurance, n°7355, 4 avril 2014, pages 56 à 57.
Circulation routière et assurance
– Les frictions des conventions avec les garanties en jeu Jean Péchinot
Jurisprudence automobile, n°860, mars 2014, pages 18 à 21.
Domaine des personnes publiques
– La valorisation du patrimoine immobilier des collectivités territoriales Jean-Philippe Borel
Droit de la voirie et du domaine public, n°177, Mars/Avril 2014, pages 44 à 48.
– De la réforme à la remise en cause des sections de commune ?, A propos de la loi n°2013-428, du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes Romain Rambaud
Droit Administratif, Revue LexisNexis, avril 2014, pages 18 à 24.
– Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public, CE, 17 janvier 2014, n°369671 Jean-François Giacuzzo
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2014, pages 211 à 212.
– Bail commercial et domaine public : des liaisons dangereuses porteuses de responsabilités Emmanuel Salaun
Loyers et copropriété, revue LexisNexis, avril 2014, pages 7 à 11.
Dommages de travaux publics
– Le transfert des routes aux départements entraîne celui des droits et obligations associés, CE, 23 octobre 2013, n°351610 Christophe Mondou
Droit de la voirie et du domaine public, n°177, Mars/Avril 2014, pages 49 à 52.
– L’entretien du patrimoine commémoratif 14-18 Stéphane Roux
La Gazette, 14 avril 2014, pages 48 à 49.
– La responsabilité du département pour défaut d’entretien d’ouvrage public et celle du maire pour carence dans l’exercice de la police de la circulation ne peuvent être retenues en raison d’une irrégularité minime de la chaussée, CAA Lyon, 12 décembre 2013, n°13LY00712 Jean-Philippe Borel
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2014, pages 212 à 213.
Droit des assurances
– Conditions de la sanction de l’assuré auteur d’une fausse déclaration du risque : la chambre mixte tranche, Cass. ch. Mixte, 7 février 2014, n°12-85107 Maud Asselain
La semaine juridique, Edition Générale, n°14, 7 avril 2014, pages 664 à 670.
– La déclaration du risque ne peut être constituée que par des réponses à des questions dont l’assureur peut apporter la preuve. Quelles conséquences en assurances construction ?, Cass. ch. Mixte, 7 février 2014, n°12-85107 David Noguero
RDI, n°4, avril 2014, pages 217 à 226.
– Habile mais périlleux renouveau de la faute dolosive en droit des assurances, Cass. 2Civ., 12 septembre 2013, n°12-24650 Anne Pélissier
La semaine juridique, Edition Générale, n°13, 31 mars 2014, pages 604 à 607.
– Preuve d’une fraude à l’assurance et respect de la vie privée Gwendoline Lardeux
Recueil Dalloz, n°14, 10 avril 2014, pages 856 à 859.
– Garantie des catastrophes naturelles : assureurs successifs, Cass. 2Civ., 16 janvier 2014, n°13-11356 Fabrice Leduc
Responsabilité civile et assurances, Revue Lexis Nexis, avril 2014, pages 25 à 27.
– Assurance pour compte : A la recherche de la volonté implicite du locataire en faveur du bailleur Axelle Astegiano La Rizza
Jurisprudence automobile, n°860, mars 2014, pages 36 à 41.
– Exclusion de garantie « tempête » : précision sur le caractère formel et limité
La Tribune de l’assurance, 1 avril 2014, page 1.
– Possibilité pour le juge des référés de suspendre les effets de la résiliation pour sinistre en cas de dommage imminent, Cass. 2Civ., 6 février 2014, n°13-14084 Romain Schulz
RGDA, n°4, avril 2014, page 247.
– De la distinction entre offre d’un service d’assurance déterminé et offre d’un service d’intermédiation en assurance, CJUE, 17 octobre 2013, n°C555/11 Daniel Langé
RGDA, n°4, avril 2014, page 242.
– Limites du devoir de conseil du courtier, Cass. 2Civ., 24 octobre 2013, n°12-27000 Daniel Langé
RGDA, n°4, avril 2014, page 236.
– Les immunités familiales de l’article L.121-12 du code des assurances ne s’appliquent pas au recours du FGTI après indemnisation d’une victime d’infraction, Cass. 2Civ., 6 avril 2014, n°13-17061 James Landel
RGDA, n°4, avril 2014, page 212.
– Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt Jérôme Kullmann
RGDA, n°4, avril 2014, page 196.
Fonction publique
– Accident de trajet malgré un léger écart par rapport aux horaires de travail, CE, 17 janvier 2014, n°352710
Petites Affiches, 2 avril 2014, n°66, pages 9 à 10.
– Accident de trajet : partir en avance ne rompt pas le lien avec le service, CE, 17 janvier 2014, n°352710 Marie Christine Rouault
Revue Lamy Collectivités Territoriales, n°99, mars 2014, pages 20 à 23.
– La notion d’emploi vacant dans le contentieux de la réintégration des agents publics Pauline de Faÿ
Droit Administratif, Revue LexisNexis, avril 2014, pages 57 à 58.
– L’étendue du préjudice indemnisable en cas d’éviction irrégulière de la fonction publique, CE, 6 décembre 2013, n°365155 Gweltaz Eveillard
Droit Administratif, Revue LexisNexis, avril 2014, pages 47 à 50.
– Le harcèlement sexuel dans la fonction publique : vers une définition de droit commun ?, CE, 15 janvier 2014, n°362495 Emmanuel Aubin
Revue Lamy Collectivités Territoriales, n°99, mars 2014, pages 17 à 19.
– Harcèlement sexuel, choix de la sanction disciplinaire et contrôle du juge administratif, CE, 13 novembre 2013, n°347704 Didier Jean-Pierre
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°13, 31 mars 2014, pages 52 à 56.
– Les tentatives de suicide non couvertes par la protection fonctionnelle, CE, 21 octobre 2013, n°364098 Erwan Royer
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2014, pages 213 à 214.
Intercommunalité
– Focus sur le régime des délégations au sein des EPCI Olivier Didriche
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, mars 2014, pages 148 à 151.
Marchés publics et contrats
– Les offres anormalement basses
Contrats Publics, n°142, avril 2014 :- La détection des offres anormalement basses, page 22, Arnaud Latrèche ;- Offres anormalement basses et droit communautaire, page 27, Cyril Coupé ;- Offre anormalement basse et prix abusivement bas : notions contradictoires ou complémentaires ? page 31, Sébastien Pinot ;- Quels risques en matière d’offres anormalement basses ? page 36, Vincent Touchard ;- Demandes de précisions et de justifications : une procédure garantissant le candidat contre l’arbitraire, page 40, Adrien Fourmon ;- Justifications, motivation, contrôle juridictionnel : les apports de l’arrêt Département du Gard, page 44, Emmanuelle Roll ;- Offres anormalement basses : l’appréciation des explications fournies par le candidat, page 48 Xavier Bigas ;- Il faut aider les maîtres d’ouvrage à rejeter les offres anormalement basses, page 52, Marie Françoise Manière ;- Les marchés de prestations juridiques : pratiques d’achat et offre anormalement basses, page 58, Guillaume Gauch.
– La révision totale du droit de la commande publique Jérôme Michon
Les Cahiers Juridiques de la Gazette, avril 2014, n°173, pages 25 à 29.
– Nullité d’un marché entaché de délit de favoritisme et indemnisation du cocontractant, CAA Marseille, 23 décembre 2013, n°11MA02463 Emilie Felmy
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°15, 14 avril 2014, pages 11 à 17.
– Cession des marchés publics : le doute s’estompe Sébastien Pinot
Le Moniteur, 28 mars 2014, pages 58 à 59.
– Les marchés d’avocats dans la nouvelle directive « marchés », essai de préfiguration Florian Linditch
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°16, 22 avril 2014, pages 1 à 7.
– Le conseil et l’assistance à la passation des marchés publics d’assurances : un marché pour les avocats, CE, 10 février 2014, n°367262 Bernard Poujade
Gazette du Palais, n°101, 11 avril 2014, pages 19 à 21.
– L’assistance et le conseil pour la passation de marchés publics d’assurance ne sont pas de « l’intermédiation en assurance », CE, 10 février 2014, n°367262, JurisData n°2014-002260 Pascal Devillers
Revue mensuelle LexisNexis, Contrats et Marchés Publics, avril 2014, pages 27 à 29.
– La jurisprudence se fait plus précise Eric Pourcel
La Tribune de l’assurance, avril 2014, n°190, pages 44 à 46.
Organisation territoriale
– Les délégations de signature et de fonctions au sein de la commune : entre sécurité et opérationnalité Samuel Dyens
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, mars 2014, pages 143 à 147.
– Les délégations du conseil municipal au maire Jean-François Finon
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, mars 2014, pages 137 à 142.
Pouvoirs de police
– Le maire : exécutif de la commune et agent de l’Etat
Journal des communes durables, n°2177, mars avril 2014, pages 28 à 29.
– Le maire a pour obligation de signaler les dangers les plus évidents, CE, 19 novembre 2013, n°352955 Erwan Royer
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, mars 2014, pages 168 à 169.
– L’ordre public, une notion nécessairement évolutive « l’affaire Dieudonné », CE, 9 janvier 2014, n°374508 Gilles Le Chatelier
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, mars 2014, pages 157 à 160.
– La commune et la pratique équestre Chrystelle Peyraud
La Quinzaine juridique, 21 avril 2014, n° 500, pages 1 à 7.
– Un arrêté de péril imminent ne peut pas prescrire une démolition, CE, 6 novembre 2013, n°349245 Mehdi Yazi-Roman
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2014, pages 209 à 210.
Procédure et contentieux
– Le recours préalable obligatoire, un signe de bonne administration ? Lucienne Erstein
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°14, 7 avril 2014, pages 37 à 39.
– Nullité d’un marché entaché de délit de favoritisme et indemnisation du cocontractant, CAA Marseille, 23 décembre 2013, n°11MA02463 Emilie Felmy
Revue mensuelle LexisNexis, Contrats et Marchés Publics, avril 2014, pages 37 à 38.
– Le recours Tropic désormais ouvert aux tiers Marie Christine de Montecler
AJDA, n°14, 14 avril 2014, pages 764 à 765.
– Le contrat administratif de nouveau ouvert aux « tiers intéressés » : le recours « Tarn et Garonne », CE, ass. 4 avril 2014, n°358994 Mathieu Touzeil-Divina
La semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°15, 14 avril 2014, pages 2 à 3.
– Quel juge est compétent pour connaître du litige entre occupant et sous-occupant du domaine public ?, TC, 9 décembre 2013, req. n°C3925 Didier Boccon-Gibod
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°93, pages 114 à 117.
– Quelles sont les conséquences de la nouvelle définition de la voie de fait sur la répartition traditionnelle des compétences en matière d’emprise irrégulière ?, TC, 9 décembre 2013, req. N°3931 Anne Marie Batut
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°93, pages 118 à 125.
– A quelles conditions le juge administratif peut il apprécier la légalité d’un contrat de droit privé ?, CE, 19 novembre 2013, req. 352615 Emmanuelle Cortot-Bouchet
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°93, pages 118 à 125.
– La restriction de l’emprise irrégulière, Tribunal des conflits, 9 décembre 2013, n°3931 Simon Gilbert
Droit Administratif, Revue LexisNexis, avril 2014, pages 40 à 43.
– Objet et effet de l’intervention de l’assureur au procès pénal : rappel du principe de l’absence de condamnation de l’assureur à une indemnité ou à des frais de procédure, Cass. Cim., 21 janvier 2014, n°12-84287 Romain Schultz
Revue générale du droit des assurances, n°3, mars 2014, pages 184 à 186.
– L’action de groupe à la française, une curiosité Kami Haeri
La semaine juridique, Edition Générale, n°13, 31 mars 2014, pages 586 à 589.
– Introduction de l’action de groupe en droit français, à propos de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 Mireille Bacache
La semaine juridique, Edition Générale, n°13, 31 mars 2014, pages 595 à 597.
– La simplification de la transaction et de l’arbitrage dans le Code civil Thomas Clay
Le semaine juridique, Edition Générale, n°16, 21 avril 2014, pages 800 à 818.
Responsabilité et assurance des professionnels
– La certitude de la perte de chance procède de la faute de l’avocat, Cass. 1Civ., 19 décembre 2013, n°13-11807 Anne-Laure Fabas-Serlooten
Petites Affiches, 31 mars 2014, n°64, pages 7 à 13.
Responsabilité civile
– Les règles de l’imputabilité en matière de préjudice sexuel V. Hédouin
Revue Française du Dommage Corporel, 2014-1, pages 39 à 43.
– Le préjudice sexuel en quelques nuances H. Béjui-Hugues
Revue Française du Dommage Corporel, 2014-1, pages 53 à 61.
– Dialogue autour de l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs
La Gazette du Palais, n°80, 21-22 mars 2014 :- Les spécificités de l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs, pages 3 à 5, Claude Lienhard,- Enjeux et stratégies dans l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs, pages 6 à 7, Frédéric Bidal,- Le rôle de l’assureur dans l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs, pages 8 à 9, Pierre Yves Thiriez,- Le point de vue du magistrat : retour sur le jugement du tribunal correctionnel de Thonon les Bains du 26 juin 2013, T. corr., 26 juin 2013, n°683/2013, pages 10 à 13, Benjamin Deparis,- Le rôle du Fonds de garantie dans l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs, pages 14 à 15, Nathalie Faussat,- Les victimes d’accidents collectifs : une comparaison franco-québécoise à partir de deux tragédies ferroviaires, pages 16 à 21, Daniel Gardner,- Propos conclusifs, pages 22 à 23, Philippe Brun.
– Précisions sur le préjudice né du défaut d’information du médecin, Cass., 1civ., 23 janvier 2014, n°12-22123 Olivia Sabard
Petites Affiches, n°73, 11 avril 2014, pages 11 à 15.
– Le rejet progressif d’une indemnisation automatique et uniforme du préjudice d’anxiété Sylvie Gallage Alwis
Petites Affiches, n°73, 11 avril 2014, pages 8 à 10.
– Ce que la Cour de cassation entend par préjudice permanent exceptionnel : nouvel hommage à la nomenclature Dintilhac, Cass. 2Civ., 16 janvier 2014, n°13-10566 Anne Guegan-Lecuyer
Gazette du Palais, n°106, 16 avril 2014, pages 9 à 10.
– Faute de la victime et réduction de son droit à indemnisation : le revirement de « l’arrêt Kerviel » Edouard de Lamaze
Petites Affiches, n°76, 16 avril 2014, pages 3 à 4.
– Recours des tiers payeurs. Rente accident du travail. Imputation. Poste de préjudice personnel (non), CE, 8 mars 2013, n°361273 Philippe Casson
Petites Affiches, 24 mars 2014, n°59, pages 14 à 16.
– La réduction de la pénalité pour offre tardive relève du pouvoir discrétionnaire des juges, Cass. 2Civ., 16 janvier 2014, n°13-11340 James Landel
Revue Générale du Droit des Assurances, n°3, mars 2014, pages 160 à 161.
– La priorité au droit commun Jean Péchinot
Jurisprudence automobile, n°860, mars 2014, pages 22 à 25.
Responsabilité civile contractuelle
– Loi relative à la consommation en faveur des consommateurs... et de certains professionnels, à propos de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 Nicolas Ferrier
La semaine juridique Edition Générale, n°13, 31 mars 2014, pages 590 à 594.
– Impact de la loi « consommation » sur les relations entre consommateurs et professionnels Vincent Maleville
Editions Législatives Assurances, 26 mars 2014, pages 1 à 4.
– Vers une approche économique du vice caché en automobile Christophe Lièvremont
Jurisprudence automobile, n°860, mars 2014, pages 42 à 45.
Responsabilité civile délictuelle
– Non-cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles. Article 1384, alinéa 1er du code civil (non). Article 1147 (oui). Portée, Cass. 1Civ., 28 juin 2012, n°10-28492 Aline Vignon-Barrault
Petites Affiches, 24 mars 2014, n°59, pages 10 à 14.
– Le droit commun de la responsabilité civile – conditions – le dommage – le lien de causalité – le fait générateur – le fait personnel – le fait d’autrui, Cass. Crim., 6 novembre 2012, n°11-86857 Aline Vignon Barrault
Petites Affiches, n°59, 24 mars 2014, pages 6 à 9.
Responsabilité pénale
– Infractions non intentionnelles : confirmation de l’extension du domaine de la causalité directe, Cass. Crim., 21 janvier 2014, n°13-80267 Marie Christine Sordino
AJ Pénal, mars 2014, pages 135 à 136.
Responsabilité pénale des élus et agents
– La responsabilité pénale des élus
Journal des communes durables, n°2177, mars avril 2014, pages 30 à 31.
– Diffamation publique : politique et goût immodéré pour l’alcool, Cass. Crim, 25 février 2014, n°12-88342 Michel Veron
Droit Pénal, n°4, avril 2014, pages 1 à 3.
– Chronique de droit pénal des collectivités territoriales, Cass. Crim., 11 juin 2013, n°12-85104 Yves Mayaud
Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°99, mars 2014, pages 25 à 32.
– Infractions non intentionnelles : confirmation de l’extension du domaine de la causalité directe, Cass. Crim., 21 janvier 2014, n°13-80267 Marie Christine Sordino
AJ Pénal, mars 2014, pages 135 à 136.
Urbanisme
– La directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Seine fait-elle écran à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité issue du I de l’article L.146-4 du code de l’urbanisme ?, CAA Nantes, 14 février 2014, n°12NT02974 Marcel Sousse
Environnement et Développement durable, Revue LexisNexis, n°5, mai 2014, pages 1 à 5.
– La faculté de déroger aux règles du plan local d’urbanisme introduite par l’article L. 123-5-1 du code de l’urbanisme Joseph Andreani
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, avril 2014, pages 204 à 206.
– Des outils modernisés pour construire à toute « Alur » Laurence Esteve de Palmas
Le Moniteur, 28 mars 2014, pages 56 à 57.
– Le droit souple en matière d’urbanisme Céline Lherminier
Les Cahiers de la Fonction Publique, n°340, janvier février 2014, pages 47 à 50.
– Quelles sont les conséquences de l’irrégularité substantielle d’une déclaration d’intention d’aliéner ?, CE, 12 février 2014, n°361741 David Gillig
La semaine juridique, Notariale et Immobilière, n°16-17, 18 avril 2014, pages 1 à 3.
– L’efficacité relative du contentieux administratif de la préemption, CE, 25 juillet 2013, n°366071 Damien Dutrieux
Petites Affiches, n°58, 21 mars 2014, pages 5 à 9.
– Prise en compte de la sécurité et de la salubrité publique par les POS/PLU, CAA Douai, 13 février 2014, n°12DA00941 David Gillig
Environnement et Développement Durable, n°5, mai 2014, pages 1 à 2.
– Les exigences du plan local d’urbanisme en matière de stationnement Philippe Boulisset
Journal des communes durables, n°2177, mars avril 2014, pages 40 à 41.
– Droit de l’urbanisme et environnement – Janvier 2013 – février 2014 Jessica Makowiak
Droit de l’environnement, n°221, mars 2014, pages 118 à 124.
