JORF n°0196 du 26 août 2014
– Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants
– Droit à compensation de la région Bretagne pour les transferts d’agents compétents dans le domaine des voies d’eau
– Cessation des fonctions du gouvernement
– Liste des organes pouvant être prélevés sur une personne décédée d’un arrêt cardiaque et respiratoire
– Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers
JORF n° 0197 du 27 août 2014
– Concours d’infirmier territorial
– Composition du Gouvernement
– Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale
– Coordination entre les régimes de retraite de la fonction publique de droit commun et de Nouvelle-Calédonie
– Concessions des aérodromes de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
JORF n° 0198 du 28 août 2014
– Désignation de sites Natura 2000
– Approbation du plan national de prévention des déchets 2014-2020
– Actualisation pour 2015 des limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
– Autorisation exceptionnelle pour la création d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
JORF n° 0199 du 29 août 2014
– Concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
JORF n°0200 du 30 août 2014
– Concours d’éducateur de jeunes enfants territorial (38)
– Compétence territoriale des huissiers de justice
– Encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales
– Modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage
– Organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
– Homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (83)
JORF n°0201 du 31 août 2014
– Prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat
– Modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Dijon-Longvic (21)
– Recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé
Les circulaires
– Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (élaboration des diagnostics partagés à 360°)
– Conventions de coopération des services exerçant des missions de polices de l’environnement
– Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014
– Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale
– Gestion des situations accidentelles impliquant des installations classées (ICPE)
– Mise en œuvre du Règlement Sanitaire International
– Suivi des résultats de l’accidentalité routière au titre de l’année 2014
