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Actes administratifs et contrôle de légalité
– Nuances d’un droit à la communication des documents administratifs, CE, 17 avril 2013, n°344924 / Geneviève Koubi
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°28, 8 juillet 2013, pages 25 à 30.
Assurances
– Dommage et préjudice réparable en droit administratif (domaine de la responsabilité extra contractuelle) / Louis-Marie Bouvraut
L’expert, n°91, 2013, pages 21 à 25.
– Rejet d’imputabilité d’un accident vasculaire cérébral au décours d’un dramatique accident de la voie publique / F. Bérubé
Revue Française du Dommage Corporel, 2013/2, pages 179 à 190.
– Nouvelles évolutions sur la définition des préjudices corporels extrapatrimoniaux : préjudice d’agrément en matière d’accident du travail, souffrances endurées, Cass. 2Civ., 28 février 2013, n°11-2115 / Patrice Jourdain
RTDCiv, avril-juin 2013, pages 383 à 386.
– Intervention de l’assureur au procès pénal / R. Schultz
RGDA, 2013, n°2, pages 448 à 454.
Catastrophes naturelles
– Catastrophes et réassurance / Marie Luginsland
L’Argus de l’assurance, n°7322, 12 juillet 2013, pages 35 à 43.
Comptabilité publique
– Emprunts toxiques : Les collectivités seules face à l’Etat et aux banques / Jacques Paquier
La Gazette, 27 mai 2013, pages 21 à 23.
Construction
– Faut-il réformer le régime de responsabilité des constructeurs pour l’adapter à la nouvelle réglementation thermique applicable aux bâtiments ? / Pascal Dessuet
RGDA, 2013, n°2, pages 259 à 280.
Contrats et marchés publics
– Contrat et marché - L’erreur de Léon Blum ?, à propos du centenaire de l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges / Manuel Gros
AJDA, n°26, 22 juillet 2013, pages 1489 à 1492.
– Action directe ouverte à la victime ou à son assureur contre l’assureur du responsable du dommage, T. Confl., 15 avril 2013, n°C3892 / Emmanuel Glaser
Revue Lamy Collectivités Territoriales, juin 2013, page 31.
– Quels sont les effets de la résiliation d’un contrat d’assurance ?, CE, 28 janvier 2013, n°357272 / Gilles Pellissier
Bulletin Juridique des Contrats Publics, n°88, pages 175 à 181.
– Action directe d’une personne publique contre l’assureur du responsable du dommage, CE, 15 mai 2013, n°357810 / François Brenet
Droit Administratif, LexisNexis, août/septembre 2013, pages 46 à 48.
– Précisions sur l’exercice de l’action directe par une personne publique, CE, 15 mai 2013, n°357810 / Pascal Devillers
Contrats et marchés publics, revue mensuelle LexisNexis, juillet 2013, pages 25 à 27.
– L’assureur face à la rigueur de l’action subrogatoire, CAA Marseille, 2 avril 2013, n°11MA03644 / Micheline Lopa Dufrénot
AJDA, n°26, 22 juillet 2013, pages 1512 à 1515.
– L’information des candidats évincés modelée par les juges / Sébastien Pinot
Le Moniteur, 23 août 2013, pages 24 à 25.
Domaine public
– Les problèmes juridiques posés par les surplombs du domaine public routier / Antoine Bourrel
Droit de la voirie et du domaine public, n°171, juin 2013, pages 87 à 90.
– Réseaux : mieux prévenir pour construire sans détruire / Alain Sartre
Qualité construction, n°139, juillet-août 2013, pages 14 à 21.
– Propriété des digues et théorie de l’accessoire, CAA Marseille, 28 mai 2013, n°11MA04426 / Jean-Marc Février
Droit Administratif, LexisNexis, août-septembre 2013, page 37.
– L’entrée en vigueur du CGPPP ne vaut pas déclassement des biens relevant antérieurement du domaine public, CE, 8 avril 2013, n°363738 / Christophe Mondou
Revue Lamy Collectivités Territoriales, Juillet-août 2013, n°92, pages 31 à 33.
Droit à l’information
– Vers la consécration du droit à l’oubli numérique / Matthieu Berguig
Documentaliste, sciences de l’information, 2013, n°2, pages 16 à 17.
– L’extracommercialité relative d’un fichier informatisé de clientèle, Cass. Com., 25 juin 2013 / Guillaume Beaussonie
Recueil Dalloz, n°27, 25 juillet 2013, pages 1867 à 1870.
Fonction publique
– Des sanctions possibles en dehors du service / Eric Lanzarone
La Lettre du Cadre Territorial, n°467, 1er juillet 2013, pages 46 à 47.
– L’indemnisation d’un fonctionnaire fautif sanctionné hors délai raisonnable, CAA Marseille, 29 janvier 2013, n°11MA02224 / Hugo-Bernard Pouillaude
AJDA, 5 août 2013, n°28/2013, pages 1642 à 1647.
– Protection fonctionnelle : par quelles voies la personne publique peut-elle récupérer les sommes qu’elles a versées ?, TC, 18 février 2013, n°3889
AJFP, juillet-Août 2013, page 227.
– Incompétence du maire pour rejeter la demande de protection fonctionnelle d’un ancien élu, CAA Versailles, 20 décembre 2012, n°11VE02556 / Guillaume de la Taille
AJDA, n°26, 22 juillet 2013, pages 1497 à 1499.
Intercommunalité
– Les modifications de périmètre des EPCI / Joël Bernot
La Gazette, 15 juillet 2013, pages 46 à 48.
Ouvrage public
– L’action du maître d’ouvrage public à l’encontre du sous-traitant participant à une opération de travaux publics / Yann Simonnet
Droit Administratif, LexisNexis, août-septembre 2013, pages 11 à 15.
– D’une leçon de droit administratif (et de prudence !) adressée aux fans de half-pipe et autres curbs, CE, 31 mai 2013, n°348307 / Olivier Carton
Revue Lamy Collectivités Territoriales, n°92, juillet-août 2013, pages 17 à 19.
Pouvoirs de police
– La commune et la politique immobilière. Immeubles menaçant ruine / GD. Marillia
La vie communale et départementale, n°1016-1017, juillet/août, 2013, pages 189 à 194.
– Prescriptibilité et imprescriptibilité en matière de police spéciale des installations classées, CE, 12 avril 2013, n°363282 / Philippe Billet
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°28, 8 juillet 2013, pages 34 à 36.
– Nuisances sonores : comment éviter les litiges ? / Frédéric Ville
Journal des maires, juillet-août 2013, pages 30 à 31.
– Les nouveaux pouvoirs de police spéciale des présidents d’EPCI / Efthymia Lekkou
La semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales, n°31-35, 29 juillet 2013, pages 18 à 25.
– Quelle est la différence entre une enseigne et une pré-enseigne de publicité ?, CE, 4 mars 2013, n°353423 / Damien Botteghi
Bulletin Juridique des Collectivités locales, n°6/13, pages 438 à 442.
– Sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives / Mounia Idrissi
La Gazette, 29 juillet 2013, pages 50 à 51.
Procédure administrative et contentieux
– Contentieux administratifs : à quoi sert le rapporteur public ?, CE, 21 juin 2013, n°352427 / Pierrick Gardien
Village de la justice, 15 juillet 2013, pages 1 à 3.
– Le référé-provision : un recours efficace et rapide / Frédérique Stéphan
Le Moniteur, 26 juillet 2013, pages 24 à 25.
– Peut-on admettre en appel un moyen nouveau tiré de l’enrichissement sans cause procuré par l’illégalité d’un acte administratif unilatéral ?, CE, 15 mai 2013, n°354593 / Alexandre Lallet
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°6/13, pages 459 à 464.
– L’application par le juge judiciaire de la « jurisprudence établie » du juge administratif, Cass. 1Civ., 24 avril 2013, n°12-18180 / Jean-David Dreyfuss
AJDA, n°28, 5 août 2013, pages 1630 à 1633.
Propriété intellectuelle
– Reconnaissance progressive des droits d’auteur de l’agent public sur les logiciels qu’il produit, CE, 22 mai 2013, n°345867 / Matthieu Houser
Revue Lamy Collectivités Territoriales, n°92, juillet-août 2013, pages 14 à 16.
Services publics
– Le juge administratif, le contrat et la propriété des biens de retour / Laetitia Janicot
RFDA, mai-juin 2013, pages 513 à 530.
– Compétences et responsabilités du département en matière d’aide sociale à l’enfance / Hervé Rihal
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, juillet-août 2013, pages 332 à 335.
– Le droit des temps scolaires et les intérêts de l’enfant, d. n°2013-77, 24 janvier 2013 / Antony Taillefait
Droit Administratif, LexisNexis, août-septembre 2013, pages 38 à 42.
Urbanisme
– Existence effective des places de stationnements déclarées dans une demande de permis de construire, TA Nice, 20 décembre 2012, n°903086 / Didier Faÿ
La semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales, n°30, 22 juillet 2013, pages 50 à 51.
– Les conditions de l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme, CE, 1er mars 2013, n°350306 / Axelle Vainnay
Revue Lamy Collectivités Territoriales, Juillet-août 2013, n°92, pages 28 à 30.
– Dans quelle mesure des modifications apportées à une construction existante constituent-elles une extension de l’urbanisation ?, CAA Lyon, 23 avril 2013, n°12LY03070 / Marcel Sousse
Environnement et Développement Durable, LexisNexis, août-septembre 2013, pages 27 à 28.
– Les gîtes ruraux dans le collimateur du Conseil d’Etat / Gilles Le Chatelier
Le Moniteur, 16 août 2013, pages 22 à 23.
– Les juges renforcent l’impact de la loi Littoral / Alexia Robbes
Le Moniteur, 9 août 2013, pages 22 à 23.
– Plan d’urbanisme ou projet d’urbanisme ?, la planification urbaine à bout de souffle / Fernand Bouissou
AJDA, n°26, 22 juillet 2013, pages 1493 à 1496.
– Elaboration du PLU : deux délibérations en valent bien une / Yves Broussoles
Le Moniteur, 2 août 2013, pages 26 à 27.
– Expropriation : la renonciation au droit au relogement doit être claire et non équivoque, Cass. 3Civ., 27 février 2013, n°12-11995 / Hélène Pauliat
La semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales, n°30, 22 juillet 2013, pages 39 à 40.
– Dresser un procès-verbal pour infraction d’urbanisme / Philippe Peynet
La Gazette, 27 mai 2013, pages 60 à 61.
