Oui si les chiens présentent un danger pour les personnes ou pour d’autres animaux domestiques et si la clôture n’est pas suffisamment haute pour les empêcher d’errer sur la voie publique ou de pénétrer dans les propriétés voisines. Peu importe que les animaux ne soient pas classés comme chiens dangereux.
Des administrés s’inquiètent du comportement menaçant de trois chiens d’une voisine qui se promènent sur le mur mitoyen et pénètrent parfois dans leur propriété.
Après qu’un agent de police municipale ait confirmé leurs dires, le maire [2] prend un arrêté enjoignant à la propriétaire de tenir ses chiens en laisse y compris lorsqu’ils sont dans son jardin, de les attacher ou de les enfermer dans un box.
La propriétaire objecte que ses chiens ne sont classés dans aucune catégorie de chiens dangereux.
Peu importe lui répond le tribunal administratif qui donne raison au maire. Au titre de son pouvoir de police générale le maire a, en effet, l’obligation "de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces."
Ainsi, le maire peut, sur le fondement de l’article L211-11 du code rural, enjoindre au propriétaire d’un animal dont les conditions de garde sont susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, de prendre toutes mesures utiles pour prévenir le danger.
La circonstance que les chiens ne soient pas classés comme dangereux est sans incidence.
