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Actualité

Revue de presse juridique territoriale

Juillet 2013

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances

 [1]


Associations

 Le conseil juridique dispensé par les associations / Philippe Henri Dutheil / Jurisassociations, n°480, 1er juin 2013, pages 32 à 33.

 Associations et communes. Comment consolider leurs relations ? / Emmanuelle Stroesser / Maires de France, juin 2013, pages 36 à 41.

 De l’emploi à l’employeur : un écheveau juridique parfois difficile à démêler / Jean-François Paulin / Jurisassociations, n°481, 15 juin 2013, pages 18 à 25.

 Défense de droits : agrément et habilitation / Karine Rodriguez / Jurisassociations, n°480, 1er juin, pages 25 à 29.

 Les clés pour agir en justice / Stéphanie Damarey / Jurisassociations, n°480, 1er juin, pages 25 à 29.


Construction

 Des mille et une facette du délit de favoritisme, Cass. Crim., 7 novembre 2012, n°11-82961 / Sylvain Niquège / Petites affiches, n°95, 13 mai 2013, pages 21 à 28.

 Réglementation thermique 2012 : exigences et enjeux / Nicolas Bédon / Gazette du Palais, 17 mai 2013, n°137, pages 4 à 10.

 Retour sur la jurisprudence récente relative à la garantie décennale des constructeurs / Frédéric Dieu / La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°23, 3 juin 2013, pages 33 à 36.

 Les désordres esthétiques peuvent rendre impropre à sa destination un immeuble exceptionnel emblématique du patrimoine architectural, Cass. 3Civ., 4 avril 2013, n°11-25198 / Philippe Malinvaud / RDI, n°6, juin 2013, pages 331 à 332.

 Les garanties d’une police DO peuvent-elles être réalisées ou suspendues ?, CAA Versailles, 11 mars 2013, n°10/08147 / Pascal Dessuet / RDI, n°6, juin 2013, pages 333 à 338.

 L’assureur dommage ouvrage est subrogé dans les droits du propriétaire de l’ouvrage, CE, 20 mars 2013, n°343434 / Arnaud Galland / RDI, n°6, juin 2013, pages 319 à 321.

 Les conséquences de la nouvelle normalisation des ouvrages imposée par la réglementation technique 2012, sur la destination des ouvrages / Gildas Neger / Village de la Justice, 17 juin 2013, pages 1 à 5.


Contrats et marchés publics

 Une méthode de détection fondée sur des prix pondérés / Claude Pomero / Le Moniteur, 17 mai 2013, pages 40 à 41.

 Procédure adaptée, information des candidats sur les sous-critères de sélection et négociation, TA Orléans, 15 janvier 2013, n°1204125 / Caroline Leclerc / La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°21, 20 mai 2013, pages 24 à 27.

 Marchés publics : le pouvoir adjudicateur ne peut pas attribuer des notes négatives aux offres des candidats, CE, 18 décembre 2012, n°362532 / Bertrand Dacosta / La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°21, 20 mai 2013, pages 37 à 40.

 Lettre de motivation de rejet de l’article 80 : les indications du classement du candidat évincé et des notes attribuées suffisent, CE, 28 décembre 2012, n°363342 / Florian Linditch / La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°22, 27 mai 2013, pages 24 à 26.

 Le critère du « mieux disant social » : un critère de choix, CE, 25 mars 2013, n°364950 / Fleur Jourdan / La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°22, 27 mai 2013, pages 21 à 24.

 Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ? / Jacques Fournier De Laurière / Le Moniteur, 31 mai 2013, pages 50 à 51.

 Rectifier une erreur dans une offre : oui, mais jusqu’où... / Jean-Yves Trouillas / Le Moniteur, 14 juin 2013, pages 50 à 51.

 La compétence du juge judiciaire s’accroît / Aldo Sevino / La Gazette, 3 juin 2013, pages 60 à 61.

 Mythe et réalité du critère de « contrôle analogue » / Anne Gardère / La Gazette, 10 juin 2013, pages 50 à 51.

 Contrats et marchés : où en est-on de la mise en oeuvre de la jurisprudence commune d’Olivet ? / Gilles le Chatelier / AJDA, n°19, 3 juin 2013, pages 1092 à 1101.

 Le sort des biens dans une délégation de services public : les habits neufs d’une vieille théorie / Océane Verrier / Le courrier juridique des finances et de l’industrie, n°71, 1er trimestre 2013, pages 46 à 50.


Domaine des personnes publiques

 Précisions sur l’entretien des chemins ruraux, CE, 26 septembre 2012, n°347068 / Gweltaz Eveillard/ AJDA, n°17, 20 mai 2013, pages 1002 à 1005.

 Fontaine, qui peut boire de ton eau ?, TC, 18 mars 2013, n°3887, commune de Rambaud / Marie-Christine Rouault / Revue Lamy des collectivités territoriales, n°90, mai 2013, pages 47 à 50.

 Le bail emphytéotique des personnes publiques : clauses et conséquences / Marie-Hélène Pero Augereau-Hue / La semaine juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°24, 10 juin 2013, pages 23 à 27.


Environnement

 Travaux en violation du POS : reconnaissance du préjudice écologique de la commune, CA Montpellier, 7 mai 2013, n°12/00086 / Luc Brunet / Village de la justice, 6 juin 2013, pages 1 à 20.

 L’opacité des critères de reconnaissance / Valentine Tessier / La Gazette, 17 juin 2013, pages 48 à 50.


Fonction publique

 Comment apprécier l’imputabilité au service du suicide d’un fonctionnaire / Christelle Mazza / Village de la justice, 15 mai 2013, pages 1 à 2.

 Un service après-vente pour les accidents de service ? / Pierre Larroumec / La Lettre du cadre territorial, n°466, 15 juin 2013, pages 50 à 51.

 Violation de la vie privée de la DRH via la messagerie professionnelle : révocation justifiée, CAA Bordeaux, 26 mars 2013, n°12BX00055 / Luc Brunet / Village de la justice, 29 mai 2013, pages 1 à 5.


Pouvoirs de police

 Gens du voyage : pour préparer les stationnements estivaux... Circulaire du 23 avril 2013 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes des gens du voyage (NOR : INTD1307138C) / La Quinzaine Juridique, n°479, 20 mai 2013, pages 1 à 2.

 Le maire exerce seul ses pouvoirs de police sur les sonneries de cloches, CAA Bordeaux, 5 février 2013, n°11BX01160 / Guillaume de la Taille / La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°21, 20 mai 2013, pages 37 à 40.

 Le pigeon, un occupant préoccupant du domaine public urbain / Aurélie Virot-Landais / AJDA, n°20, 10 juin 2013, pages 1147 à 1153.

 Quelle surveillance pour les lieux de baignade ? / Joël Munsch / Techni.Cités, n°251, 8 juin 2013, pages 48 à 49.

 Dossier : L’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules, Régime juridique de la mise en fourrière, Témoignage / Véronique Crouzy / Jurisprudence automobile, n°851, mai 2013, pages 18 à 31.


Procédures et contentieux

 La chasse aux recours « abusifs » / Daniel Chabanol / Les cahiers juridiques de la Gazette, n°166, juin-juillet 2013, pages 28 à 30.

 Les écritures diffamatoires devant le juge administratif / Marc-Antoine Granger / AJDA, n°18, 27 mai 2013, pages 1041 à 1045.

 Sur la voie de l’action de groupe, colloque du 26 avril 2013, Maison du barreau (Paris) / Gazette du Palais, 15 mai 2013, n°135, pages 1 à 54.

 La preuve par huissier de justice / Hervé Croze / Gazette du Palais, 26 mai 2013, pages 9 à 11.


Responsabilité et assurances

 Les assurances et mutuelles des élus / Franck Chevallier / Journal des Maires, juin 2013, pages 28 à 29.

 Personne chargée d’une mission de service public et participation d’un maire à l’acte poursuivi, Cass. Crim., 30 janvier 2013, n°11-89.224 / Yves Muller / Droit Pénal, revue mensuelle LexisNexis, JurisClasseur, mai 2013, pages 27 à 28.

 Exigences de motivation en matière de responsabilité pénale des personnes morales, Cass. Crim., 22 janvier 2013, n°12-80022 / Jérôme Lasserre Capdeville / AJ Pénal, mai 2013, pages 273 à 274.


SDIS

 L’encadrement juridique des conditions d’intervention du SDIS, CE, 26 novembre 2012, n°344778 / Bertrant Pauvert / AJDA, n°21, 17 juin 2013, pages 1233 à 1236.

 Responsabilité du SDIS à la suite d’une mauvaise interprétation d’un sinistre, CE, 26 novembre 2012, n°344778 / Eric Péchillon / AJCT, juin 2013, pages 305 à 306.


Technologies de l’information et de la communication (TIC)

 L’E-réputation de l’élu sur les réseaux sociaux : éléments de méthodologie et de stratégie judiciaires / Christophe Bigot / Revue Lamy des collectivités territoriales, mai 2013, n°90, pages 24 à 28.


Urbanisme

 Un rôle d’animateur pour les services instructeurs / Marie-France Lasserre / Le Moniteur, 24 mai 2013, pages 36 à 37.

 Un permis de construire peut-il être accordé sur un terrain situé dans une zone d’urbanisation diffuse classée en zone urbaine du plan d’occupation des sols ?, CAA Nantes, 1er mars 2013, n°11NT01013 / Marcel Sousse / Environnement et Développement Durable, LexisNexis, juin 2013, pages 47 à 48.

 Autorisations d’urbanisme et espaces boisés classés (EBC) / Philippe Boulisset / Journal des communes durables, n°2170, mai 2013, pages 42 à 43.

 L’illégalité d’une décision d’opposition à travaux notifiée tardivement, CE, 30 janvier 2013, req. n°340652 / Jean-Baptiste Sibileau / AJDA, n°19, 3 juin 2013, pages 1124 à 1127.

 Quel est le champ d’application de la réglementation du lotissement ?, CE, 20 février 2013, req. n°345728 / Alexandre Lallet / Bulletin juridique des collectivités locales, n°4, 2013, pages 261 à 266.

 Lotir ne s’apparente plus à un casse tête / Nathalie Coulaud / Le Moniteur, 7 juin 2013, pages 60 à 62.

 Prévenir un recours vaut mieux que démolir une construction / Marie-Françoise Lasserre / Le Moniteur, 21 juin 2013, pages 50 à 51.

 Qu’est ce qu’un bâtiment ? / Benoît Delaunay / RDI, n°6, juin 2013, page 285.

 La commune et la politique immobilière : Exercice du droit de préemption urbain / G. D. Marillia / La vie communale et départementale, n°1015, juin 2013, pages 159 à 166.

 Organiser et exercer le droit de préemption commercial / Sophie Lapprand / La Gazette, 10 juin 2013, pages 56 à 57.

 Connaître le contenu d’un Scot / Philippe Peynet / La Gazette, 24 juin 2013, pages 54 à 55.

 Déclaration de projet et déclaration d’utilité publique : quid des recours contentieux, CAA Marseille, 4 avril 2013, n°11MA02542 / RDI, n°6 juin 2013, pages 311 à 313.

[1Photo : © Johanna Goodyear