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Actualité

Revue de presse juridique territoriale et associative

Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.

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Associations

- Remboursement des bénévoles : attention aux risques de requalification ! / Dominique Thierry – Source : Association mode d’emploi, n°133, novembre 2011, pages 30 à 31.

- Utilisation du domaine public : responsabilité du maire et des associations / Christian Vaillant – Source : Association mode d’emploi, n°133, novembre 2011, page 13.

- Qualité à agir et associations / Camille Boileau – Source : JurisAssociations, n°447, 1er novembre 2011, pages 37 à 39.


Biens et domaines

- L’obligation d’entretien incombant à une commune s’étend elle aux fondations d’un chemin rural privé ouvert à la circulation publique ?, CAA Bordeaux, 16 juin 2011, commune de Flayat, req. n°10BX00404 / Jean Marc Vié – Source : AJDA, 31 octobre 2011, pages 2063 à 2067.

- Les ventes à l’euro symbolique consenties par les personnes publiques / Catherine Bosgiraud – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 21 novembre 2011, pages 31 à 35.

- Les ventes par les personnes publiques liées à des opérations de travaux / Rozen Noguellou – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 21 novembre 2011, pages 27 à 31.

- L’ouvrage public appartenant à une personne privée / Katarzina Grabarczyk – Source : AJDA, 28 novembre 2011, pages 2269 à 2276.

- Pas de bail commercial sur le domaine public, TA Lyon, 30 juin 2011, Epoux C., req n°0901705 / Hervé Séville – Source : AJDA, 28 novembre 2011, pages 2290 à 2293.


Fonction publique

- La dénonciation de faits de harcèlement moral à l’épreuve du devoir de réserve, CAA Marseille, 27 septembre 2011, n°09MA02175 / Micheline Lopa Dufrénot – Source : AJDA, 7 novembre 2011, pages 2112 à 2115.

- La victime d’un harcèlement moral ne peut pas en être jugée responsable, CE, 11 juillet 2011, Mme Montaut, req. N°321225 / Mattias Guyomar – Source : AJDA, 31 octobre 2011, pages 2072 à 2082.

- Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié / S. Fagnart – Source : La Gazette.fr, 16/11/2011, page 1.

-  La protection fonctionnelle s’étend / Eric Lanzarone – La Lettre du cadre territorial, n°432, 15 novembre 2011, pages 44à 45.

- Maladie professionnelle responsable donc imputable / Michaël Verne – Source : La Lettre du cadre territorial, n°432, 15 novembre 2011, pages 42 à 43.

- Disponibilité d’office pour maladie : feu l’allocation d’invalidité temporaire ! / Pierre Lesaint – Source : La Lettre du cadre territorial, n°432, 15 novembre 2011, pages 40 à 41.

- Harcèlement moral et droit public : aperçu de la jurisprudence administrative / Yan-Eric Logeais – Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°73, novembre 2011, pages 53 à 61.

-  Harcèlement moral : spécificités répressives de la fonction publique / Johan Theuret – Source : La Gazette, 28/11/2011, pages 64 à 66.

-  Le comportement de la victime n’est pas une cause exonératoire du harcèlement moral dans la fonction publique, CE, 11 juillet 2011, n°321225, Montaut : JurisData n°2011-014026 / Didier Jean-Pierre – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°48, 28/11/2011, pages 34 à 38.

Dossier : l’absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes

- « La proximité donne du sens et de la reconnaissance » - Entretien avec Michèle Cros, médecin de prévention / M. Doriac – Source : La Gazette, 18/11/2011, pages 1 à 3.

-  Identifier le stress de ses collaborateurs / J. Krassovsky – Source : La Gazette, 25/10/2011, pages 1 à 3.

-  Clermont-Ferrand : un groupe de travail pluridisciplinaire sur les risques psychosociaux / M. Parnaudeau – Source : La Gazette, 25/10/2011, pages 1 à 2.

- Roussillon : des agents d’entretien plus professionnels et moins souvent absents / M. Doriac – Source : La Gazette, 25/07/2011, pages 1 à 3.

-  Psychologues du travail : une présence à asseoir / I. Verbaere – Source : La Gazette, 4/10/2011, pages 1 à 3.

-  Prévenir le mal-être au travail : le rôle central des DRH / P. Puymirat – Source : La Gazette, 6/06/2011, pages 1 à 3.

-  Horaires atypiques : une pénibilité méconnue / I. Verbaere – Source : La Gazette, 4/10/2011, pages 1 à 3.

-  Des leviers pour prévenir l’absentéisme / G. Ginibrière – Source : La Gazette, 12/07/2011, pages 1 à 3.

- Combattre l’absentéisme et ses conséquences / M. Doriac – Source : La Gazette, 26/10/2011, pages 1 à 3.

-  Hausse de l’absentéisme : un symptôme, pas une fatalité / M. Doriac – Source : La Gazette, 24/11/2011, pages 1 à 4.


Marchés publics et contrats

- Article 10 : le CE valide le recours au marché global, CE, 27 octobre 2011, Département des Bouches du Rhône, n°350935 / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic.info, 2/11/2011, pages 1 à 5.

-  Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale, CE, 24 juin 2011, Bourgoin-Jallieu / Julien Brulas – Source : achatpublic.info, 2/11/2011, pages 1 à 5.

- Comment identifier, traiter et éviter les offres non conformes / Sophie Lapisardi – Source : Le Moniteur, 28 octobre 2011, pages 58 à 59.

- L’AMF vous répond : “Vente de déchets pour recyclage : Quelles sont les procédures administratives et contractuelles applicables par les collectivités ?”- Source : Maires de France, Novembre 2011

-  Offre irrégulière ou inacceptable : attention aux motifs de rejet / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic.info, 2/11/2011, pages 1 à 12.

-  La formule « je me réserve le droit de négocier » de nouveau sur la sellette,TA Marseille, 20 octobre 2011, Gérard Budel, n°1106246 / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic.info, 7/11/2011, pages 1 à 10.

- L’expérience des candidats : un critère de choix / Eric Lanzarone – Source : La Lettre du cadre territorial, n°432, 15 novembre 2011, pages 52 à 54.

- Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents / Chantal Saichi – Source : Le Moniteur, 18 novembre 2011, pages 50 à 51.

- Dématérialisation : quels formats de fichiers utilisés ? / Elodie Cloâtre – Source : Lemoniteur.fr, 15/11/2011, pages 1 à 2.

- 15 000€ : les imperfections de la loi Warsmann / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic.info, 2/11/2011, pages 1 à 2.

-  Appréciation des offres : la stricte proportionnalité n’est pas de mise, TA Poitiers, Société Terralys, n°1101666 / Emmanuelle Maupin – Source : achatpublic.info, 2/11/2011, pages 1 à 2.
2.4.2 Notion de marché public

- L’intuitus personae dans les contrats de la commande publique / Aurélien Antoine – Source : RFDA, septembre-octobre 2011, pages 879 à 892.

- Les ventes de locaux à construire consenties à des personnes publiques / Stéphane Braconnier – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 21 novembre 2011, pages 36 à 40.


Pouvoirs de police

-  Il est possible d’exciper de l’illégalité d’un arrêté de péril devenu définitif mais non irrévocable, CE, 28 juillet 2011, Commune de Bourg-Saint-Maurice, req. N°336945 / Sophie Justine Liéber – Source : AJDA, 14 novembre 2011, pages 2190 à 2193.

- Pouvoirs de police : que reste-t-il aux maires ? / Philippe Petit – Source : Le Courrier des Maires, n°251, novembre 2011, pages X à XIII.

- Le transfert des pouvoirs de police du maire / Jean-Marie Pontier – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 21 novembre 2011, pages 46 à 49.

- Contre le risque inondation, le plan communal de sauvegarde / Patricia Bianchi – Source : Face au risque, n°477, novembre 2011, pages 25 à 27.

- Déchets : prévention et planification (décret du 11/07/11), - Source : Maires de France, novembre 2011

-  Le propriétaire d’un terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut-ils être regardé comme leur détenteur ? CE, 26 juillet 2011, commune du Palais sur Vienne, req. N°328651 / Matthias Guyomar – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°10/11, pages 663 à 666.

- Quelle est la définition du déchet dans la législation relative aux installations classées ?, CE, 26 juillet 2011, Sté Langevin, req. N°324728 / Matthias Guyomar – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°10/11, pages 667 à 672.

- Hospitalisation d’office : quelle conduite faut-il tenir ?, – Source : Maires de France, Novembre 2011.


Responsabilité

- L’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique pour promesse non tenue, CAA Lyon, 7 juillet 2011, SARL CSM Rossignol, SCI Bikini, req. n°10LY00191 / Jean David Dreyfus – Source : ADA, 21 novembre 2011, pages 2251 à 2254.

- La responsabilité sans faute d’un département peut-elle être engagée pour avoir suspendu l’agrément d’un assistant maternel sur le fondement de suspicions infondées ? TA Lyon, 7 juillet 2011, n°0903575 / Charles Meiller – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°10/11, pages 700 à 705.

- Mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à l’orthodoxie ? / Nicolas Rias – Source : Recueil Dalloz, 24 novembre 2011, n°41, pages 2841 à 2845.


Santé

- Les principales dispositions de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Yves Broussolle – Source : Petites affiches, n°212, 25 octobre 2011, pages 5 à 14.


Sécurité incendie et SDIS

- Le conseil d’Etat précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune, CE, 30 mars 2011, n°323889, commune de Monnet la Ville / Eric Péchillon – Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales, novembre 2011, page 528.


Urbanisme

- Délivrance des permis de construire en zone soumise à PPRN, – Source : Maires de France, Novembre 2011

-  Un pas de plus vers la disparition de la Shob et de la Shon – Source : Le moniteur.fr, 17/11/2011, page 1.

-  Une commune qui souhaite construire une salle des fêtes doit présenter un dossier de demande de permis complet et veiller à offrir suffisamment de places de stationnement dignes de ce nom, TA Strasbourg, 21 juin 2011, n°0705307 / Arnaud Mony – Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 21 novembre 2011, pages 18 à 21.

- Deux ans maximum en mobil-home (décret du 29/09/11), - Source : Maire de France, novembre 2011.

- Quel est le délai pour demander l’indemnisation des dommages causés par l’institution de la servitude de passage du piéton le long du littoral ?, CE, 30 septembre 2011, Mme Lenoël, req. N°336664 / Claire Landais – Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°10/11, pages 712 à 717.

- La théorie du propriétaire apparent / Benjamin Hachem – Source : AJDA, 28 novembre 2011, pages 2277 à 2283.

- La surface de plancher, à propos de l’ordonnance n°2011-1539, du 16 novembre 2011 / Damien Dutrieux – Source : La semaine juridique, Notariale et Immobilière, n°47, 25 novembre 2011, pages 5 à 6.