Résultats de la recherche : police
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Jurisprudence
Harcèlement moral : dénonciation téméraire, révocation justifiée ?
Cour Administrative d’Appel de Nantes, 4 décembre 2009, N° 09NT01302
Un maire peut-il sanctionner un agent dont la plainte pour harcèlement moral a été classée sans suite ?
Une fonctionnaire territoriale d’une commune du Loiret (20 000 habitants) porte plainte, en mars 2005, contre son supérieur hiérarchique pour des faits de harcèlement moral. La plainte (...)
Actualité
Paru au JO
Semaine du 8 au 12 février 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
Action et prestations sociales Note d’information du 22 janvier 2010 relative à la revalorisation de l’allocation de revenu de solidarité active et de revenu minimum d’insertion au (...)
Jurisprudence
Excès de vitesse au volant d’un véhicule de service : qui doit payer l’amende ?
Cour de cassation, chambre criminelle, 30 septembre 2009, N° 09-80178
Un maire peut-il être tenu de payer les amendes pour excès de vitesse commis par les agents au volant de véhicules de service ?
A la suite d’un excès de vitesse commis par l’un de ses salariés, une entreprise privée est condamnée au paiement d’une amende de 750 euros. Sur pourvoi de la (...)
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 15 au 19 mars 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations.
Assemblée délibérante Les représentants d’une communauté de communes dans des organismes extérieurs peuvent-ils être choisis parmi les délégués (...)
Actualité
Paru dans les revues
En partenariat avec le service documentation de SMACL Assurances, retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations.
Biens et domaines La qualification et le régime des sentiers d’exploitation TA (...)
Jurisprudence
Associations sportives, assurances et obligation de conseil
Cour de cassation, chambre civile 2, 12 mars 2009, N° 04-18606
L’assureur d’une association sportive (qui n’a pas informé ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant leurs dommages corporels) peut-il décliner sa garantie si le contrat ne couvre pas expressément la responsabilité contractuelle du club pour manquement à son obligation (...)
Jurisprudence
Epaves de véhicules : quels pouvoirs du maire ?
Cour administrative d’appel de Lyon, 9 avril 2009, N° 07LY002733
Un maire peut-il, au frais du propriétaire, faire procéder, après mise en demeure infructueuse, à l’enlèvement d’épaves entreposées sur un terrain privé même si les véhicules sont encore immatriculés ?
Un maire d’une commune rhodanienne (40 000 habitants) ordonne, par arrêté, à un (...)
Jurisprudence
Maire agressé, père condamné
Tribunal de Grande Instance de Créteil, 10è chambre, 9 février 2009, n° 222/09
Pour une place en crèche, le maire a été violemment agressé par un père de famille. La lecture des faits tels qui sont relatés dans le jugement ( que vient de réussir à se procurer le service de documentation de SMACL Assurances) est édifiante.
Un jeune couple est reçu par le maire d’une (...)
Actualité
Dans les revues du mois de mai
Retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans la presse spécialisée intéressant les collectivités locales (réalisée par le service Documentation de SMACL Assurances)
SERVICES PUBLICS
Aide sociale à l’enfance Responsabilité sans faute : La garde d’autrui, fondement illimité (...)
Jurisprudence
Les formalités liées aux plans de déplacements urbains
CE 16 décembre 2008 N° 294275
Un plan de déplacements urbains est-il une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ? Les contribuables ont-il un intérêt à agir ? Une procédure peut-elle être annulée au motif que le syndicat mixte n’a pas respecté une disposition de son propre (...)
Jurisprudence
Ecoutes téléphoniques, faute personnelle et responsabilité des fonctionnaires
Cass crim 30 septembre 2008 N° de pourvoi : 07-82249
Un fonctionnaire qui commet une faute personnelle détachable mais non dépourvue de tout lien avec le service peut-il engager sa responsabilité civile devant les juridictions judiciaires ?
Au cours de l’année 1992, des articles de presse révèlent le placement irrégulier sous écoutes (...)
Jurisprudence
Plongeon téméraire : la commune responsable (suite) ?
Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?
Un groupe d’adolescents se lance le défi de plonger habillé depuis une passerelle surplombant un barrage malgré les panneaux interdisant la baignade. Cette (...)
Jurisprudence
Déclaration de travaux de complaisance ?
Cass crim 2 octobre 2007 N° de pourvoi : 06-87658 Non publié au bulletin
Un maire qui délivre de simples autorisations de travaux à des administrés en lieu et place de permis de construire se rend-il coupable de fourniture frauduleuse de document administratif ? Peut-il utilement invoquer un vice de procédure à la suite de la disparition non expliquée de la (...)
Mieux vaut en rire
Une médiation musclée
Ce maire d’une commune bretonne (1500 habitants) dont la médiation était sollicitée par un agriculteur en conflit avec un propriétaire au sujet d’un chemin rural, n’a pas hésité à sortir des sentiers battus pour régler le conflit à sa manière. Conjuguant fermeté, convivialité et publicité, la (...)
Mieux vaut en rire
Arsenal suffisant pour les pétards !
Sous les lampions du 14 juillet, on parle de pétards. Sous les lambris des ministères, on parle d’artifices de divertissement. Nuance. Les premiers inquiétent le sénateur Philippe Leroy qui souhaite réglementer davantage leur vente et leur utilisation. Les seconds ne secouent pas outre mesure (...)
Mieux vaut en rire
Vous chantiez ? Eh bien circulez maintenant !
Le chanteur des rues poussait-il force cris et vociférations ou bien animait-il le quartier d’un filet de voix harmonieux ?
Chaque dimanche, de 10 h à 13 h, le chanteur des rues anime le marché de son quartier d’un filet de voix harmonieux, plaide la défense.
Vous plaisantez, (...)
Mieux vaut en rire
Citoyenne et guêpe en furie !
"Ah, monsieur le maire, vous allez m’entendre, ça ne se passera pas comme ça !" Les murs de cette mairie rurale du Maine-et-Loire tremble sous les assauts vocaux de la dame vibrionnante... "Quelle mouche vous a donc piquée, madame ?"
"C’est pas moi, c’est mon mari (...)
Jurisprudence
Nouvelle affectation : saisir la CAP ?
Conseil d’Etat 4 juin 2008 N° 306673 Inédit au recueil Lebon
Le changement d’affectation d’un agent après congé de longue durée peut-il s’apparenter à une mutation nécessitant la consultation de la CAP lorsque l’agent conserve une partie de ces anciennes attributions ?
A l’issue d’un congé de longue durée (3 ans et demi) le chef de service de (...)
Jurisprudence
Stop vandalisé : la commune responsable ?
CAA Marseille 15 octobre 2007 N° 04MA02076 Inédit au recueil Lebon
Une commune peut-elle être déclarée responsable d’un accident de la circulation causé par l’absence d’un stop à un croisement ?
Un accident mortel se produit à l’intersection d’une voie communale et d’une route départementale. L’enquête établit que la collision est due à l’absence de (...)
Jurisprudence
Protection d’un site classé : auprès de mon arbre
Cass civ 6 mars 2007 N° de pourvoi : 05-20747
Dix ans après les faits qui lui sont reprochés, le marathon judiciaire de ce maire prend fin. A-t-il eu raison d’abattre le cyprès qui, selon lui, menaçait la sécurité publique ? Tribunal correctionnel, cour d’appel puis chambre criminelle de la Cour de Cassation... Puis retour à la case (...)