Biens et domaines

– La qualification et le régime des sentiers d’exploitation TA Clermont-Ferrand, 30 juin 2009, req.n°082016

Samuel Deliancourt – Source : Les annales de la voiries, n°138, octobre 2009, pages 11 à 14.

Comptabilité et finances publiques

– L’analyse des risques : une prestation innovante qui participe à la démarche
de consolidation des comptes dans le secteur public local

Par Béatrice BLANÈS, RLCT novembre 2009, p.44

Ecoles

– Le service public d’accueil des élèves : conditions de mise en oeuvre

Par Jean-Marie PONTIER, RLCT novembre 2009 p.12

Environnement

– Quels outils juridiques ?

Nora Hachache – Journal des Maires, octobre 2009, pages 38 à 39.

Fonction publique

– Intéressement collectif dans la FPT : innovation ou recul ?

Par Francis PIAN, RLCT novembre 2009 p.17

– Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi TC, 8 juin 2009, n°3697

Joël Mekhantar – Source : AJFP, septembre-octobre 2009, pages 264 à 266.

– L’action en réparation des préjudices nés du harcèlement moral auprès du juge administratif : premier bilan

Benoit Arvis – Source : AJFP, septembre-octobre 2009, pages 259 à 264.

– Conséquence d’une procédure disciplinaire engagée postérieurement à une condamnation pénale du fonctionnaire CE, 27 juillet 2009, n°313588, JurisData n°2009-006551

Didier Jean-Pierre – Source : JCP / La semaine juridique – Edition administrations et collectivités territoriales, n°43, 19 octobre 2009, pages 53 à 56.

– Le licenciement des agents territoriaux

Sophie Macaire – Source : La Gazette, 19 octobre 2009, pages 56 à 63.

– Une communauté d’agglomération peut-elle décider de remettre en cause les avantages collectivement acquis en vertu de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 pour des personnels transférés des communes membres ? CAA Versailles, 19 février 2009, n°07VE01097

Sébastien Davesne – Source : Bulletin juridique des collectivités locales, n°7/09, pages 460 à 463.

– Dispositions statutaires relatives à la FPT, loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indexée

Gazette des communes, cahier détaché n°2, n°39, 19 octobre 2009.

– Les règles disciplinaires relatives aux agents de la FPT en 10 questions

Sophie Soykurt – Source : La Gazette, 12 octobre 2009, pages 74 à 75.

– Accident de service : une définition...

La quinzaine juridique, n°395, 12 octobre 2009, pages 8 à 9.

– Quelle est la collectivité qui doit prendre en charge le fonctionnaire arrivé au terme de son détachement fonctionnel ? CE, 30 mars 2009, req. n°306991

Edouard Geffray – Source : Bulletin juridique des collectivités locales, n°6/09, pages 394 à 397.

– Congés maladie : une réforme importante !

Pierre Lesaint, La lettre du cadre territorial, n°387, 1er octobre 2009, pages 56 à 57.

Intercommunalité

– Communautés interdépatementales des unions toujours compliqués

José Soto – Maires de France, octobre 2009, pages 39 à 40.

Marchés publics et contrats

– La commande publique entre « pénalisation » et « responsabilisation »

Par Pascal CADIEU, RLCT Novembre 2009, p.55

– Transaction et contrats de la commande publique : un nouveau mode d’emploi

Pierre TIFINE, RLCT novembre 2009, p.27

– Le marché public d’assurance, une figure juridique moderne

Katia Sontag – RGDA 2009, n°3, pages 691à 711.

– Tropic et Biomérieux : le débat est relancé

achatpublic.info, 20 octobre 2009.

– La proprité intellectuelle au coeur des nouveaux CCAG MI, PI et TIC

Dictionnaire permanent commande publique, bulletin n°31, page 1.

– Un an de droit pénal des marchés publics

Florian Linditch – contrats et marchés publics, revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, octobre 2009, pages 6 à 8.

– Procédure adaptée : une liberté surveillée

Fabien Serr – La lettre du cadre territoriale, n°388, 15 octobre 2009, pages 48 à 49.

– Procédure d’urgence : quelle efficacité pour le candidat évincé ?

Thomas Sire – Source : Le Moniteur, 16 octobre 2009, page 97

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– Feuilleton CCAG travaux

Jacques Petey, Président de la Fédération Nationale des Scop du BTP / Elodie Cloâtre – Le moniteur, 15 octobre 2009, pages 1 à 2.

– Nouveau CCAG Travaux : que faut-il en retenir ?

Dictionnaire permanent commande publique, bulletin n°31, 8 octobre 2009, pages 1 à 3.

– De la théorie à la pratique

Franck Chevalier – Journal des Maires, octobre 2009, pages 16 à 22.

– Entreprises, faites-vous payer vos intérêts moratoires !

Cyrille Emery – Le Moniteur, 23/10/2009, pages 82 à 84.

– Présentation générale de l’ordonnace « Recours »

Samuel Munier – Le courrier juridique des finances et de l’industrie, n°57, 3ème trimestre 2009, pages 193 à 214.

Pouvoirs de police

– La prévention des fléaux calamiteux par le maire ou la délicate exigence d’une juste prudence

Par Juliette GATÉ, RLCT novembre 2009, p.22

– La position erronée du ministère de l’intérieur sur la surveillance des opérations funéraires

Damien Dutrieux – La lettre du funéraire, octobre 2009, pages 3.

– La surveillance des cimetières : une affaire purement communale

Damien Dutrieux – Source : La letrre du funéraire, octobre 2009, pages 6 à 7.

– Infractions au règlement sanitaire départemental

La vie communale et départementale, n°971, octobre 2009, pages 265 à 267.

Responsabilités

– Diffamation, injure, outrage....comment se défendre ?

Source : Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, numéro spécial, septembre 2009.

– Faut-il tuer les catégories de fautes en droit administratif ?

Edouard Dubout – Source : Revue du droit public, n°5,2009, pages 1341 à 1379.

Urbanisme

– La réparation des préjudices causés par l’octroi irrégulier d’un permis de construire

Par Claudie WEISSE-MARCHAL, RLCT novembre 2009, p.34

– L’avenir du PLU passera-t-il par l’interco ?

Marc Piedagnel – Source : La Gazette, 19 octobre 2009, pages 32 à 34.

– Extension du droit de reconstruire « à l’identique »

Arnaud Izembard - Source : Le Moniteur, 23/10/2009, pages 86 à 87.

– Retrait du permis de construire et respect des droits de la défense, CE, 6ème section, 21 juillet 2009, n°309501, JurisData n°2009-075829

Damien Dutrieux – Source : JCP, la semaine juridique, Edition notariale et immobilière, n°43-44, 23 octobre 2009, pages 22 à 23.

– Droit de préemption des EPCI : un transfert à la carte

Olivier Casenaz – La lettre du cadre territorial, n°388, 15 octobre 2009, pages 41 à 46.

– Implantation des éoliennes présentant un risque pour la sécurité publique
CE, 27 juillet 2009, n°317060 et 318281, JurisData : 2009-006576

Marcel Sousse – Environnement revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur, octobre 2009, pages 25 à 26.

– Demande de rétrocession d’un bien préempté et connaissance acquise de l’acquéreur évincé CE, 1 er juillet 2009,

Anne Courrèges – AJDA, 12 octobre 2009, pages 1848 à 1852.

– Droit de préemption, contentieux de la décision de préemption : la fin de l’obstacle de l’intérêt à agir ? CE, 1er juillet 2009, n°319238, JurisData n°2009-005112

Damien Dutrieux – JCP la semaine juridique Edition notariale et immobilière, n°41, 9 octobre 2009, pages 22 à 23.

– Impartialité dans la délivrance du permis de contruire

Yves Broussole – Le Moniteur, 9 octobre 2009, pages 98 à 99.

– PLU : Pourquoi pas l’échelle intercommunale ?

Jérôme Campra – Source : Maires de France, octobre 2009, pages 34 à 36.

Voirie

– Départements et gestion du réseau routier

Par Philippe BLANQUEFORT et Gérard TERRIEN, RLCT novembre 2009, p. 48

Titres exécutoires

– Peut-on former un recours administratif contre un titre exécutoire émis par une collectivité territoriale ? CE, 24 juin 2009, communauté d’agglomération de Bourges, req., n°297636

Laurent Olléon – Source : Bulletin juridique des collectivités locales, n°7/09, pages 491 à 495.

– Etat exécutoire et personnes publiques

JB. Auby, Droit administratif, revue mensuelle LexisNexis, JurisClasseur, octobre 2009, pages 1 à2.