Pour une place en crèche, le maire a été violemment agressé par un père de famille. La lecture des faits tels qui sont relatés dans le jugement ( que vient de réussir à se procurer le service de documentation de SMACL Assurances) est édifiante.
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Un jeune couple est reçu par le maire d’une commune francilienne (45 000 habitants) au sujet d’une place en crèche. Mécontent que leur enfant ne soit que 37è sur la liste d’attente, le couple essaye d’obtenir un passe-droit en faisant notamment valoir qu’il est propriétaire de deux appartements sur la commune. Le maire refuse et leur rappelle qu’une commission d’attribution publique a été mise en place pour assurer la transparence des procédures d’admission. Après 25 minutes de discussion, le maire propose de clore l’entretien.
Le jeune père de famille refuse de sortir du bureau tant qu’il n’aurait pas obtenu satisfaction... Le maire reste ferme et invite ses interlocuteurs à sortir de son bureau. Il appelle la police municipale. Le ton monte. Le père de famille fait alors le tour du bureau en direction du maire et après l’avoir jeté au sol, le frappe à coups de poings et de pieds au visage, sur l’épaule et dans le bas du dos. Alerté par les cris, le directeur général, bientôt rejoint par les policiers municipaux, arrive à neutraliser l’agresseur qui n’oppose plus de résistance.
Poursuivi pour violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique et dans un local de l’administration, le jeune père de famille est condamné à 12 mois d’emprisonnement... avec sursis « eu égard aux circonstances de l’altercation, au caractère exceptionnel de l’agression et à l’absence d’antécédents du prévenu ». En outre, compte-tenu de la profession du prévenu (entrepreneur), le tribunal juge que cette condamnation doit être dispensée d’inscription au B2 du casier judiciaire.
Sur le plan indemnitaire, le tribunal déclares recevables les constitutions de partie civile de l’élu et de la commune et leur alloue respectivement 3000 euros et 2000 euros de dommages intérêts.
Jugeant la peine trop clémente, le ministère public fait appel du jugement.
[1] Photo : © Alexander Kalina