Résultats de la recherche : police
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Actualité
Etat d’urgence sanitaire et continuité des services publics locaux
Dernière mise à jour le 24 mars 2020
L’état d’urgence sanitaire (loi du 23 mars 2020) perturbe le fonctionnement normal des collectivités territoriales. C’est l’occasion pour les collectivités de mettre à l’épreuve leur plan de continuité d’activité (PCA) et de l’ajuster aux contraintes et réalités du terrain. Le ministère de la (…)
Actualité
Au journal officiel du 25 janvier 2020
JORF n°0021 du 25 janvier 2020
Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en Région Bretagne | Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté | Encadrement des équipes cynotechniques dans les transports en commun (SNCF et RATP)
Environnement
🔸 Arrêté du 10 décembre 2019 (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 20 et le 26 janvier 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0017 du 21 janvier 2020
🔸 Aucun texte significatif à signaler
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
🔸 Examen de rédacteur territorial principal (Ile-de-France)
🔸 Adhésion de la région (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - décembre 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 16/11/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Questions & Réponses
Route barrée - Barrière - Accident - Responsabilité
Tribunal administratif de Marseille 3 juin 2019 n°1706363
Une commune peut-elle être reconnue responsable de l’accident d’un conducteur de deux-roues ayant percuté une barrière interdisant l’accès à une rue dans le cadre de festivités malgré la présence d’un panneau "route barrée" ?
Non dès lors que les usagers de la route étaient bien informés (…)
Questions & Réponses
Route barrée - Barrière - Accident - Responsabilité
Tribunal administratif de Marseille 3 juin 2019 n°1706363
Une commune peut-elle être reconnue responsable de l’accident d’un conducteur de deux-roues ayant percuté une barrière interdisant l’accès à une rue dans le cadre de festivités malgré la présence d’un panneau "route barrée" ?
Non dès lors que les usagers de la route étaient bien informés (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 décembre 2019
JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques | Contravention d’acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette | Sécurité des navires
Environnement
🔸 Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 16 et le 22 décembre 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0292 du 17 décembre 2019
🔸 Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
🔸 Information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel
🔸 Suppression de (…)
Actualité
Au Journal officiel du 26 décembre 2019
JORF n°0299 du 26 décembre 2019
Prix des prestations des EHPAD non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale / Missions de service public des fédérations départementales de chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels / Modifications de diverses mesures (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 30 octobre et le 5 novembre 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0255 du 31 octobre 2017
▶️ Mesures réglementaires de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique
▶️ Loi du 30 octobre 2017 renforçant la (…)
Jurisprudence
Prise illégale d’intérêts dans les marchés publics : attention aux liens d’amitié avec les candidats y compris... sur les réseaux sociaux
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 janvier 2016, N° 14-88382
Une relation amicale entretenue par un agent public (ou un élu) avec un candidat à un marché public peut-elle caractériser une prise illégale d’intérêts en l’absence de toute rupture d’égalité de traitement entre les candidats ?
Oui : une relation amicale peut suffire à éveiller des (…)
Actualité
Au journal officiel du 1er janvier 2020
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles | Modalités de décompte des effectifs salariés | Office français de la biodiversité | Prévention des nuisances lumineuses | Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux | Interdiction (…)
Actualité
Au journal officiel du 31 octobre 2017
JORF n°0255 du 31 octobre 2017
Mesures réglementaires de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique / Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
--------- Agriculture et alimentation
▶️ Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 31 (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 21 et le 27 mars 2016
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
---- JORF n°0069 du 22 mars 2016 Prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux Création d’un statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 23 et le 29 mars 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser...
Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi des mesures à respecter
JORF n°0072 du 24 mars 2020
🔸 Loi de finances rectificative (…)
Actualité
Au journal officiel du 18 juin 2020
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Mesures en matière de commande publique | Octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque | Fixation du taux de l’intérêt légal | Dispositions spécifiques en vue du second tour (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 juin 2020
JORF n°0151 du 20 juin 2020
Adaptation des délais de suspension au contrôle en service de certains instruments de mesure pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 | Décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution GreenAlp (…)
Actualité
Au journal officiel du 21 juin 2020
JORF n°0152 du 21 juin 2020
Modification du décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation | Décision sur les tarifs non (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 4 et le 10 janvier 2016
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
---- JORF n°0003 du 5 janvier 2016 Concours d’attaché territorial Aides déconcentrées au spectacle vivant Droit de pêche de l’Etat en cas de transfert de propriété du domaine public fluvial au profit d’une (…)
Actualité
Au journal officiel du 25 juin 2020
JORF n°0156 du 25 juin 2020
Concours | Droit du travail | Elections | Energie | Environnement | Finances publiques | Justice | Solidarités | Transport
👩🎓 Concours
🔸 Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne de capitaine de (…)