Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 19 et le 25 août 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0192 du 20 août 2013 Concours d’accès au grade de technicien territorial dans diverses spécialités Sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau Codification des neuf livres de la partie (...)
Actualité
Au journal officiel du 17 août 2013
JORF n° 0190 du 17 août 2013
Concours d’accès au grade de technicien territorial / Taux des bourses d’enseignement supérieur et plafonds de ressources pour l’année universitaire 2013-2014 / Approbation du cahier des charges "Recyclage et valorisation des déchets" / Investissement locatif dans les territoires ultramarins / (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 5 et le 11 août 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0181 du 6 août 2013 Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale Principe de participation du public dans l’élaboration des décisions ayant une (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 30 juillet et le 4 août 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0175 du 30 juillet 2013 Examens professionnels d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Mise à disposition du public des (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 28 juillet 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0169 du 23 juillet 2013 Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche Dimensions de la zone de voisinage autour d’une pièce nue sous tension Obligations de service public imposées sur les services (...)
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Au journal officiel du 20 juillet 2013
JORF n°0167 du 20 juillet 2013
Dématérialisation des factures des fournisseurs de l’Etat / Instauration d’une journée nationale de la Résistance / Modalités d’organisation des examens professionnels du secteur socio-éducatif territorial / Institution d’ un délégué interministériel aux grands événements sportifs / Taxe poids (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 24 et le 30 juin 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0145 du 25 juin 2013 Homologation du circuit de vitesse d’Issoire (Puy-de-Dôme) Classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
JORF n°0146 du 26 juin 2013 Transfert aux (...)
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Décentralisation Acte III : présentation du projet de loi Lebranchu
Par Me Solenne Daucé
Me Solenne Docé du cabinet Seban & associés nous présente les dispositions phares du projet de loi Lebranchu.
L’engagement du processus pour l’adoption d’un acte III de la décentralisation a conduit à la présentation en conseil des ministres le 10 avril dernier de trois projets. (...)
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Au journal officiel du 1er juin
JORF n°0125 du 1 juin 2013
Plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat / Appel à projets « e-Education : services et contenus numériques innovants pour les apprentissages à l’école » / Recul de la limite d’âge des médecins agrées à l’organisation des (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 29 avril et le 3 mai 2013
Campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail et financement des instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds / Allongement de la durée des nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi / Compensations dues aux collectivités locales pour les (...)
Actualité
Au journal officiel du 11 mai 2013
JORF n°0108 du 11 mai 2013
Dotations régionales des centres d’hébergement et de réinsertion sociale / Pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière / Règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité/ (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 29 avril et le 5 mai 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0101 du 30 avril 2013 Communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel Taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 28 avril 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0095 du 23 avril 2013 Développement de la vallée de la Seine Concours d’attachés de conservation du patrimoine Création d’un Commissariat général à la stratégie et à la prospective Tarif des péages (...)
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Au journal officiel du 28 avril 2013
JORF n°0100 du 28 avril 2013
Dotations régionales et tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail / Dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales / Conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale / Homologation du (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 8 et le 14 avril 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0083 du 9 avril 2013 Aides pour l’électrification rurale Prévention de la pollution résultant des émissions industrielles Nouveau barème fiscal pour les contribuables optant pour le régime des frais réels (...)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Avril 2013
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Saint-Omer, 2 avril 2013
Condamnation d’une employée d’une piscine intercommunale du chef de vol. Il lui est reproché d’avoir détourné de l’argent (...)
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Au journal officiel du 27 mars 2013
JORF n°0073 du 27 mars 2013
Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) / Liste par département des maisons forestières de l’Etat pouvant être mises en vente / Concours pour l’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial de conservation / Concours de rédacteur territorial / Classement (...)
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Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 18 et le 24 mars 2013
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0066 du 19 mars 2013 Concours d’administrateur territorial Tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome
JORF n°0067 du 20 mars 2013 Concours d’animateur territorial (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 25 février et le 1er mars 2013
Priorités nationales dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages / Base nationale des espaces protégés / Généralisation du dispositif de la pré-plainte en ligne
Environnement Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 18 et le 24 février 2013
Plan national de lutte contre le "travail au noir" / Continuité écologique des cours d’eau / Simplification des normes / Compensations financières des transferts de compétences / Monuments historiques et espaces protégés
Economie, formation et emploi Circulaire interministérielle du 11 (...)