Publiés entre le 20 et le 26 janvier 2020
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0017 du 21 janvier 2020
🔸 Aucun texte significatif à signaler
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
🔸 Examen de rédacteur territorial principal (Ile-de-France)
🔸 Adhésion de la région Guadeloupe à l’OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale)
JORF n°0019 du 23 janvier 2020
🚨 Obligation de transmission des déclarations d’intérêts des cadres territoriaux (abaissement du seuil à 40 000 habitants)
🔸 Désignation d’un préfet coordonnateur pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Canal du Rhône à Sète »
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
🔸Examen de rédacteur territorial principal (Ile-de-France)
🔸Dispositif expérimental d’encadrement des loyers (Lille)
🔸 Classement de la commune de Rouen comme station de tourisme
JORF n°0021 du 25 janvier 2020
🔸 Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en Région Bretagne
🔸 Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
🔸 Encadrement des équipes cynotechniques dans les transports en commun (SNCF et RATP)
JORF n°0022 du 26 janvier 2020
🔸 Examen de rédacteur principal (Isère)
Les circulaires de la semaine
🔸 Ecoles de la deuxième chance
🚨 Déroulement des opérations électorales pour les élections municipales
🚨 Encadrement de la possibilité pour les départements de déroger à la limitation à 80 km/h
