Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 20 et le 26 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.

🔸 Aucun texte significatif à signaler

🔸 Examen de rédacteur territorial principal (Ile-de-France)

🔸 Adhésion de la région Guadeloupe à l’OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale)

🚨 Obligation de transmission des déclarations d’intérêts des cadres territoriaux (abaissement du seuil à 40 000 habitants)

🔸 Désignation d’un préfet coordonnateur pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Canal du Rhône à Sète »

🔸Examen de rédacteur territorial principal (Ile-de-France)

🔸Dispositif expérimental d’encadrement des loyers (Lille)

🔸 Classement de la commune de Rouen comme station de tourisme

🔸 Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en Région Bretagne

🔸 Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté

🔸 Encadrement des équipes cynotechniques dans les transports en commun (SNCF et RATP)

🔸 Examen de rédacteur principal (Isère)

🔸 Ecoles de la deuxième chance

🚨 Déroulement des opérations électorales pour les élections municipales

🚨 Encadrement de la possibilité pour les départements de déroger à la limitation à 80 km/h