Mesures réglementaires de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique / Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Agriculture et alimentation
▶️ Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique NOR : AGRG1730434A
Sécurité intérieure
▶️ Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme NOR : INTX1716370L
