Les textes officiels de la semaine

– Concours d’attaché territorial

– Aides déconcentrées au spectacle vivant

– Droit de pêche de l’Etat en cas de transfert de propriété du domaine public fluvial au profit d’une collectivité territoriale

– Désignation de sites Natura 2000

– Investissements d’avenir (« Prêts pour l’industrialisation » ; « Prêts pour l’automatisation et la robotisation de l’industrie »)

– Nouveaux cas de grippe aviaire

– Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme et dispositions diverses relatives au droit des sols et à la fiscalité associée

– Lutte contre le chancre coloré du platane (danger sanitaire de catégorie 1)

– Obligation d’équipement des autocars en éthylotest anti-démarrage et en ceintures de sécurité dans les départements et territoires d’outre-mer

– Liste des cours d’eau du bassin de La Réunion classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement

– Modalités de mobilisation des réservistes en cas de crise menaçant la sécurité nationale

– Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du 10 janvier 2016 avec le FC Nantes

– Rectificatif au décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme

– Modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

– Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise

– Contentieux des ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer

– Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la Corse et aux régions d’outre-mer

– Répartition de la dotation spéciale instituteur

– Sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent

– Thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté

– Bilans sociaux des collectivités territoriales présentés en comité technique

– Droits et taxes applicables aux produits énergétiques au 1er janvier 2016

– Situation du Calaisis, lutte contre l’immigration irrégulière organisée et la délinquance connexe

– Revue des plafonds de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2016

– Modalités de gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

– Lutte contre le terrorisme : coordination de la réponse judiciaire