Un enfant se blesse avec une vis apparente sur une aire de jeux : la commune peut-elle être tenue responsable ?
Oui, en l’absence de contrôles périodiques de la structure, répond le tribunal administratif de Nantes. En l’espèce, un enfant de 7 ans s’est blessé à la cuisse en jouant sur une aire de jeux communale à cause d’une vis métallique de 5 centimètres sur un escalier en bois qui n’était pas équipée de caches-écrous. La commune, souligne le juge, ne fournit aucune preuve démontrant que la structure de jeux a été soumise à des contrôles de sécurité réguliers. La plainte déposée après l’accident pour vandalisme ne dégage pas la collectivité de sa responsabilité. Il n’est pas non plus établi que la présence des parents à proximité immédiate de l’enfant aurait pu empêcher l’accident.