Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Baromètre

Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative

Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
Zoom sur les manquements au devoir de probité
Zoom sur les atteintes à l’honneur
Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
Zoom sur les atteintes à la confiance
Zoom sur les violences volontaires
Zoom sur les violences involontaires
Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Articles

20 janvier 2022

Zoom sur les atteintes à la confiance

Baromètre 2021 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à la confiance ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la confiance les infractions de falsification des marques de l’autorité publique, (...)

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20 janvier 2022

Zoom sur les atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité

Baromètre 2021 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique des personnes : les (...)

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20 janvier 2022

Zoom sur les atteintes à l’honneur imputées aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2021 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation (...)

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20 janvier 2022

Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2021 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour manquements au devoir de probité ? De quoi parle-t‑on ? Sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité : les infractions d’abus de biens sociaux, abus de (...)

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20 janvier 2022

Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées

Baromètre 2021 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées par mandature. 🔸 Le nombre de poursuites pénales contre les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, en qualité de personne morale, suit la même tendance à la hausse que celle des élus (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Décision de rejet d’une offre > pouvoirs de l’opposition municipale

L’opposition municipale peut-elle former un recours pour demander l’annulation de la décision rejetant l’offre d’une entreprise ? Non juge le tribunal administratif de Nancy : seul le contrat conclu par la commune est susceptible de faire l’objet d’un recours en contestation de validité dans les (...)

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