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Articles

Zoom sur les atteintes à la confiance

Baromètre 2021 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à la confiance ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la confiance les infractions de falsification des marques de l’autorité publique, (...)

Zoom sur les atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité

Baromètre 2021 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique des personnes : les (...)

Zoom sur les atteintes à l’honneur imputées aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2021 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation (...)

Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2021 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour manquements au devoir de probité ? De quoi parle-t‑on ? Sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité : les infractions d’abus de biens sociaux, abus de (...)

Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées

Baromètre 2021 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées par mandature. 🔸 Le nombre de poursuites pénales contre les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, en qualité de personne morale, suit la même tendance à la hausse que celle des élus (...)
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