Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Baromètre

Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative

Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.

Présentation générale du rapport annuel 2020

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
Zoom sur les manquements au devoir de probité
Zoom sur les atteintes à l’honneur
Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
Zoom sur les atteintes à la confiance
Zoom sur les violences volontaires
Zoom sur les violences involontaires
Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Articles

16 décembre 2020

Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour manquements au devoir de probité ? De quoi parle-t‑on ? Sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité : les infractions d’abus de biens sociaux, abus de (...)

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16 décembre 2020

Zoom sur les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour violences volontaires ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme violences volontaires : les infractions de violences légères sans incapacité temporaire de travail (...)

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16 décembre 2020

Zoom sur les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes involontaires à la vie et à (...)

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16 décembre 2020

Zoom sur les atteintes à la confiance

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à la confiance ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la confiance les infractions de falsification des marques de l’autorité publique, (...)

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16 décembre 2020

Zoom sur les atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique des personnes : les (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Travaux de voirie > Mauvais écoulement des eaux pluviales > Responsabilités de la commune

Écoulement anormal d’eaux pluviales sur une propriété privée consécutivement à des travaux de voirie : la commune peut-elle engager sa responsabilité même si elle n’a pas commis de faute ? Oui : le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il (...)

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