Baromètre

Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
– Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
– Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
– Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
– Zoom sur les manquements au devoir de probité
– Zoom sur les atteintes à l’honneur
– Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
– Zoom sur les atteintes à la confiance
– Zoom sur les violences volontaires
– Zoom sur les violences involontaires
– Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
– Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
– Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

16 janvier 2023

Zoom sur les atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité

Baromètre 2023 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique des (...)

16 janvier 2023

Zoom sur les atteintes à la confiance

Baromètre 2023 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à la confiance ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la confiance les infractions de falsification des marques de l’autorité (...)

16 janvier 2023

Zoom sur les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui

Baromètre 2023 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes involontaires à la (...)

16 janvier 2023

Zoom sur les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique

Baromètre 2023 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour violences volontaires ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme violences volontaires : les infractions de violences légères sans incapacité temporaire de (...)

16 janvier 2023

Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme

Baromètre 2023 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’environnement, au bien-être animal (...)

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