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Baromètre

Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour manquements au devoir de probité ? De quoi parle-t‑on ? Sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité : les infractions d’abus de biens sociaux, abus de (...)

Zoom sur les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour violences volontaires ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme violences volontaires : les infractions de violences légères sans incapacité temporaire de travail (...)

Zoom sur les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes involontaires à la vie et à (...)

Zoom sur les atteintes à la confiance

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à la confiance ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la confiance les infractions de falsification des marques de l’autorité publique, (...)

Zoom sur les atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique des personnes : les (...)
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