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Articles

Zoom sur les atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité

Baromètre 2022 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité ? 🧿 De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique des (...)

Zoom sur les atteintes à la confiance

Baromètre 2022 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à la confiance ? 🧿 De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme des atteintes à la confiance les infractions de falsification des marques de l’autorité (...)

Zoom sur les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui

Baromètre 2021 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui ? 🧿 De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes involontaires à (...)

Zoom sur les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique

Baromètre 2022 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour violences volontaires ? 🧿De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme violences volontaires : les infractions de violences légères sans incapacité temporaire de (...)

Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme

Baromètre 2022 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme ? 🧿 De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’environnement, au bien-être (...)
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